L'Assurance maladie va diminuer le remboursement des transports sanitaires non urgents, de 65% actuellement à environ 50%, prévoit un décret daté du 19 mai. Le texte prévoit que "la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires", aujourd'hui comprise dans une fourchette de "30 à 40%", passera prochainement à un taux de "45 à 55%" qui sera fixé par l'Assurance maladie. Cette décision s'appliquera aux 12 millions de trajets dits programmés, pour les patients qui ne bénéficient pas d'une exonération (malades chroniques, femmes enceintes, invalides...). Cette mesure vise à "neutraliser" la gratuité des "transports sanitaires urgents" mise en place le 1er janvier dernier : les ambulances privées envoyées à la demande du Samu sont en effet prises en charge à 100%, pour un coût évalué à 70 millions d'euros par an, selon l'étude d'impact du budget 2023 de la Sécurité sociale. Le reste à charge moyen passera de 20 à 25 euros, pris en charge par les complémentaires santé. [avec AFP]
Un décret paru au Journal officiel du 20 mai diminue le taux de prise en charge par l'Assurance maladie des transports sanitaires préhospitaliers non urgents.
Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?
Thierry Lemoine
Oui
Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus