Projet de convention : les syndicats de médecins vont consulter leurs bases

  Dans le fond, la proposition de la Cnam demeure inchangée, malgré quelques corrections apportées jeudi. Elle tourne essentiellement autour d'un dispositif d'"engagement territorial" : les médecins libéraux devront remplir des objectifs d'amélioration d'accès aux soins, au choix (augmentation de la file active ou de la patientèle, ouverture le samedi matin, participation au SAS, exercice coordonné, consultation avancée en ZIP…), pour accéder à des tarifs de consultation majorées, répartis en trois niveaux : niveau 1 (consultation de base) à 30 euros pour les généralistes, 35 euros pour les autres spécialistes ; niveau 2 à 40 euros ; niveau 3 à 60 euros. Petit geste de la Cnam : les nouvelles cotations seront finalement accessibles au 1er octobre 2024, et non plus au 1er janvier 2025 comme initialement prévu. Les médecins qui ne souhaitent pas entrer dans "l'engagement territorial" (la Cnam ne parle plus de "contrat") devront se contenter d'une revalorisation de 1.5 euro pour les consultations de base, soit 26.5 euros pour les généralistes (+6500 euros en moyenne). La Cnam revalorise par ailleurs le forfait patientèle médecin traitant, notamment pour les médecins installés en ZIP et les primo-installés (+30%), pérennise et assouplit son aide à l'emploi d'un assistant médical, finance les équipes de soins spécialisées et relève le plafond de la télémédecine. Le texte de la convention sera transmis ce vendredi soir aux six syndicats représentatifs des médecins libéraux (MG France, AvenirSpé, CSMF, FMF, SML, UFML-S) qui devront se positionner d'ici mardi 28 février au soir. En l'absence d'accord rassemblant un ou plusieurs syndicats comptabilisant au moins 30% des suffrages exprimés aux dernières élections URPS dans chacun des deux collèges, ou si des syndicats réunissant plus de 50% des voix s'opposent à l'accord signé, les médecins seront soumis à un règlement arbitral.

Les négociations de mercredi et jeudi ont permis des "améliorations sur des détails, mais l'essentiel est inchangé", a regretté auprès de l'AFP la Dre Agnès Giannotti, présidente de MG France, qui réclamait un C à 30 euros sans conditions. Le syndicat, qui à lui seul peut valider l'accord pour le collège des généralistes, réunira son comité directeur, en présence des adhérents, samedi 25 février "pour une décision démocratique". "La Cnam n'a fait que des modifications à la marge", a déploré la Dre Corinne Le Sauder, présidente de la FMF, qui a manifesté son opposition au dispositif de l'engagement territorial. "Les lignes rouge vif sont devenues plus claires, mais on n'est pas passé au vert", a-t-elle résumé à l'AFP. Le syndicat va consulter ses adhérents après une assemblée générale, les 10 et 11 mars prochains. De son côté, le SML a annoncé par communiqué qu'il se voyait "contraint d’interroger son AG par voie électronique ce week-end". La CSMF prendra quant à elle le temps d'organiser des AG départementales et régionales, a précisé le Dr Luc Duquesnel, président de la branche des généralistes, à Egora. Dans un communiqué, le Dr Bruno Perrouty, chef de file des Spécialistes-CSMF, a vivement critiqué l'accord proposé par la Cnam. "Rien n’est fait pour que les spécialistes puissent favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens", a-t-il déclaré. "Pour nous, dans l'état actuel des choses, c'est non." L'UFML du Dr Marty a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne signerait pas "ce texte dangereux pour les médecins, et donc pour les patients". 'La signature d’une telle convention qui organise les déplaquages et la non-installation des plus jeunes, créerait une jurisprudence contractuelle. Plus aucune discussion tarifaire des médecins libéraux ne se ferait sans engagement à faire toujours plus, pour répondre aux besoins politiques du moment. Ce serait dès lors, la fin du modèle même de l’exercice libéral', estime le syndicat, qui organise les 3 et 4 mars ses "assises du déconventionnement".