Juridique

Harcèlement sexuel et gestes insultants : la suspension d'un médecin par sa direction annulée par la justice

Selon un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 10 octobre 2023, le fait qu’un praticien hospitalier ait été l’objet de plusieurs plaintes pour des remarques déplacées, des contacts physiques non désirés, des comportements à caractère…

Déclaration 2035 : zoom sur la déduction forfaitaire de 2% pour les médecins en secteur 1

Les médecins de secteur 1, soumis à un régime réel d'imposition, peuvent bénéficier d'une déduction de 2% lors de l'établissement de leur déclaration professionnelle. Elle donne la possibilité à ces praticiens de remplacer la comptabilité réelle de…

Don d'organes : quel rôle pour les médecins ?

En matière de don d’organes, les médecins ont un rôle à jouer dans l’information et la sensibilisation de leurs patients à une meilleure connaissance de la loi, pour éventuellement favoriser les prélèvements d’organes et de tissus.

Formation : ce crédit d'impôt méconnu auquel vous avez le droit

Le 31 décembre 2024 sonnera le glas du doublement du crédit d'impôt formation dont peuvent profiter les médecins libéraux soumis à un régime réel d'imposition. Il reste donc encore quelques mois pour en bénéficier.

Médecin, pouvez-vous refuser aux ayants droit d'un patient décédé l'accès à son dossier médical ?

Comme vient de le juger le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 13 février 2024, l’absence ou le retard de communication des pièces d’un dossier médical d’un patient décédé, à ses ayants droit, sont constitutifs d’un préjudice moral qui doit être réparé…