"Le contraire absolu du rabot" : le directeur de la Cnam défend son plan d'économies pour 2027

"Cette année, vous ne proposez pas explicitement de nouvelles mesures visant à réduire [les] rentes éventuelles [dans certains secteurs de l'offre de soins conventionnés]. Mais vous chiffrez tout de même des économies à hauteur de 300 millions d'euros, au titre des mesures de régulation sectorielle. Pourriez-vous nous préciser sur quelles anticipations et sur quel type de mesures se fonde cette économie attendue de 300 millions d'euros ?", a demandé le député de droite républicaine et rapporteur général Thibault Bazin au directeur général de la Cnam, mercredi 15 juillet.  

Thomas Fatôme était auditionné par les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale au sujet de l'édition 2027 du rapport Charges et produits. Un document présenté à la presse le 2 juillet dernier, et qui liste 40 propositions pour dégager 3,9 milliards d'euros d'économies en 2027. Si 1,3 milliard d'euros seront à aller chercher du côté des produits de santé, et 800 millions d'euros en améliorant l'efficience et la pertinence des soins, la Cnam prévoit également dans son plan 300 millions d'euros d'économies de régulation sectorielle. 

"Ce montant d'économies comprend notamment l'impact en 2027 de mesures prises en 2026 de baisses de tarifs des actes d'imagerie ainsi que les mesures du protocole signé avec les transporteurs sanitaires s'appuyant sur le développement des transports partagés et la nouvelle convention cadre avec les taxis", lit-on dans le rapport. 

"Ce sont des effets report qui vont se mesurer en 2027 des mesures qu'on a prises en 2025 [et] en 2026, a expliqué Thomas Fatôme. Je pense notamment à l'imagerie médicale puisque, faute d'accord avec les professionnels de santé, des baisses tarifaires ont été engagées au 1er juillet 2026 et sont prévues au 1er janvier 2027." "Nous aurons également des négociations avec d'autres professionnels, je pense notamment à la biologie. Il peut y avoir aussi d'autres secteurs de la santé qui sont concernés, [et] qui permettront de nourrir ces 300 millions d'euros", a-t-il ajouté. 

Face à des députés pour certains dubitatifs, le directeur général de la Cnam a défendu sa stratégie de maîtrise des dépenses. "Je pense que ce rapport est le contraire absolu du rabot. Je pense qu'[il] propose une stratégie pluriannuelle, un investissement dans la prévention et [dans] l'organisation [des soins], c'est tout le contraire d'un rabot", a-t-il soutenu. "Après, voilà, si on fait le juste soin au juste prix, ça veut dire que, parfois, il y a peut-être des prix qui ne sont pas justes et qui justifient d'être baissés." 

Dans un communiqué de presse diffusé ce vendredi 17 juillet, la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a, elle, pointé cette stratégie. "Les données de rentabilité présentées dans [le] rapport [Charges et produits] portent sur l'exercice 2023. Elles sont antérieures à deux baisses tarifaires déjà appliquées au secteur : -8 % en novembre 2025, puis -10 % au 1er juillet 2026. A noter qu'une troisième baisse est prévue en janvier 2027. Autrement dit : le rapport que la Cnam s'apprête à utiliser pour justifier de futures baisses de tarifs décrit une situation économique qui n'existe déjà plus", prédit la fédération.  

Celle-ci demande qu'"aucune nouvelle mesure ne soit prise sur cette base tant que l'impact des baisses déjà appliquées n'a pas été mesuré". Elle rappelle qu'elle a proposé une "autre voie" qui a pourtant été laissée "sans suite" : "un plan d'économies de 460 millions d'euros fondé sur la pertinence des actes — le bon examen, au bon moment, pour la bonne indication — et sur la réduction des durées d'arrêt maladie grâce à des délais d'attente d'examens raccourcis."