Un arrêté paru au Journal officiel ce mercredi 15 novembre révise le zonage applicable aux médecins, qui n'avait pas évolué depuis 2011. Près de 18% de la population vivent désormais dans des "territoires vie-santé" éligibles aux aides à l'installation.
"L’identification des zones déficitaires en nombre de médecins s’appuyait jusqu’à aujourd’hui sur un texte ancien datant de 2011 et portait sur des données de 2008. Une révision s’avérait donc nécessaire pour être au plus près de la réalité des territoires", expose le ministère de la Santé sur son site. Nouvelle méthodologie Alors que la convention médicale signée en août 2016 renforce le dispositif des aides au maintien et à l'installation, et qu'Agnès Buzyn a lancé un nouveau plan d'accès territorial aux soins, l'arrêté du 15 novembre met en œuvre une nouvelle méthodologie pour identifier les zones fragiles. Elle vise à "établir une définition harmonisée et objectivitée de la fragilité, partagée par tous les acteurs de la santé" et à "concentrer" les aides "sur les territoires les plus en difficultés en termes de démographie médicale". L'indicateur de référence est "l'accessibilité potentielle localisée" (APL), qui s'exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant. Il recouvre trois dimensions : l’activité de chaque praticien (mesurée par le nombre de consultations ou visites effectuées par le praticien) ; le temps d’accès au praticien ; la consommation de soins des habitants par classe d’âge (pour tenir compte des besoins différenciés en offre de soins). Augmentation du nombre de zones éligibles aux aides Chaque région est constituée de territoires de vie-santé qui constituent la maille territoriale du zonage. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant cette unité territoriale. La liste des territoires vie-santé et des communes qui les composent est consultable ici. Ce nouveau mode de calcul augmente le nombre de zones éligibles aux aides conventionnelles (auxquelles s'ajoutent les aides d'Etat et les aides des collectivités territoriales). "Les zones éligibles aux aides conventionnelles représenteront 18% de la population nationale contre 7% actuellement", affirme le ministère. [avec solidarites-sante.gouv.fr]
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