Prescriptions hors AMM : la mise au point de l'Ordre 

14/09/2020 Par Aveline Marques
Déontologie
Valproate, Mediator, hydroxychloroquine… Les ordres des médecins et des pharmaciens ont jugé nécessaire de rappeler aux professionnels le cadre légal des prescriptions hors AMM, ainsi que leurs responsabilités, au travers d'une fiche mémo qui vient d'être diffusée. 

Censée être exceptionnelle, la prescription hors AMM représente d'après une étude de l'Académie de médecine (novembre 2018), 20% des prescriptions et jusqu'à 80% des prescriptions en pédiatrie hospitalo-universitaire. Alors que les "récentes affaires médiatisées" du valproate et du Mediator "ont mis en lumière les risques associés à la prescription hors AMM", sans parler de la controverse actuelle sur l'hydroxychloroquine contre le Covid, les conseils nationaux des ordres des pharmaciens et des médecins viennent de diffuser un document commun rappelant les obligations et responsabilités des professionnels de santé dans ces situations, qui "doivent demeurer exceptionnelles", insistent les instances dans un communiqué du 7 septembre. 

En effet, si le médecin bénéficie de la liberté de prescription, le code de santé publique et le code de déontologie lui imposent de la "limiter à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins", rappelle la fiche mémo diffusée. La prescription hors AMM, qui concerne les indications mais aussi la posologie, les contre-indications, les précautions d'emploi et les effets indésirables, est prévue par le code de santé publique (article L.5121-12-1 CSP), mais elle est soumise au respect de plusieurs conditions : elle n'est possible qu'en l'absence d'alternative thérapeutique, que si le prescripteur la juge "indispensable" pour "améliorer ou stabiliser l'état clinique de son patient", qui doit être informé de la non-conformité à l'AMM, des risques encourus et l'absence de prise en charge par l'Assurance maladie et donner son consentement éclairé.  La prescription hors AMM engage la responsabilité du médecin, qui "ne peut proposer aux patients des thérapeutiques insuffisamment éprouvées" ou "leur faisant courir un risque injustifié", ajoutent les Ordres. C'est pourquoi le médecin doit tracer dans le dossier du patient les raisons pour lesquelles il a prescrit hors AMM, rappellent les deux ordres. La dispensation d'un médicament AMM engage également la responsabilité du pharmacien, qui doit analyser ces demandes "au cas par cas", se rapprocher du médecin autant que faire se peut et peut la refuser dans l'intérêt du patient. 

Etes-vous favorable à l'instauration d'un service sanitaire obligatoire pour tous les jeunes médecins?

M A G

M A G

Non

Mais quelle mentalité de geôlier, que de vouloir imposer toujours plus de contraintes ! Au nom d'une "dette", largement payée, co... Lire plus

0 commentaire
5 débatteurs en ligne5 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête
Soirées d'intégration en médecine : le bizutage a-t-il vraiment disparu ?
02/10/2024
2
Concours pluripro
Maisons de santé
Objectif 4000 maisons de santé : les enjeux des prochaines négociations conventionnelles
07/11/2024
2
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
5
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2