Justice ordinale : combien de médecins radiés et pour quels motifs ?

12/07/2016 Par Fanny Napolier
Faits divers / Justice

Le Pr Henri Joyeux est loin d'être le seul médecin à avoir reçu un avis de radiation de l'Ordre des médecins cette année. Certificats de complaisance, tricheries, affaires de moeurs et même tentative de meurtre ont conduit l'Ordre à prononcer, en 2015, 24 radiations. Le Pr Henri Joyeux a déjà dit qu'il ferait appel de la décision de la Chambre disciplinaire qui a prononcé sa radiation de l'Ordre des médecins. Mais il n'est pas le seul médecin, cette année, à avoir fait l'objet de la sanction ordinale la plus lourde. Selon les informations de Pourquoi docteur, 24 radiations ont été prononcées en 2015. En 2014, il n'y en avait eu que 13. Ces décisions ne représentent que 2 % des sanctions prononcées par l'Ordre en 2015. De plus, ces jugements peuvent être frappés d'appel. Mais pour 2015, on sait déjà que beaucoup de ces radiations seront définitives puisque 14 médecins sur 24 ont décidé de ne pas faire appel. Par ailleurs, d'autres ont été confirmées lors de ce second rendez-vous avez la justice ordinale. Ces médecins qui sont interdits d'exercice le sont pour diverses raisons : certificats de complaisance, prescriptions hors-AMM, tricheries auprès de la CPAM ou encore litiges avec les impôts. Il y aussi des médecins ayant exercé pendant une suspension, et plus grave, neuf ont été radiés pour des affaires de mœurs. Une radiation concerne une tentative de meurtre. Il faut savoir que trois ans après toute décision de radiation, le médecin concerné peut demander à ce que la sanction soit réexaminée. Il s'agit du relèvement d'incapacité. Ce réexamen peut être demandé tous les trois ans, autant de fois que le médecin le souhaite. [Avec Pourquoidocteur.fr]

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Michel Lemariey-Barraud

Michel Lemariey-Barraud

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La vraie question est de savoir si on veut assurer correctement les usagers, ou asservir durablement les médecins. La CNAM, organi... Lire plus

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