Obligations pour les médecins, formations, fonctionnement : tout savoir sur le document de traçabilité lancé par le DPC

L'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) vient de lancer un document de traçabilité intitulé “Mon DPC” à destination de tous les professionnels de santé ayant une obligation de formation. Plus de deux millions de personnes, libéraux ou salariés, sont appelés à ouvrir leur compte pour effectuer un suivi de leurs formations.    C’est une nouvelle obligation pour les médecins : créer un compte “Mon DPC” sur le site de l’Agence nationale du développement professionnel continue (ANDPC), accessible ici. Lancé le 15 juillet, ce dossier numérique en ligne a vocation à devenir l’outil de suivi et de reconnaissance des actions de DPC effectuées par les professionnels de santé. Son obligation et sa création sont prévues depuis 2016 par le code de la santé publique. “Ce n’est pas une invention de l’agence mais bien une obligation du code de santé publique, quel que soit le statut ou le mode d’exercice”, a expliqué la directrice générale de l’ANDPC, Michèle Lenoir-Salfati, lors d’une conférence de presse de présentation.  Le principe de “Mon DPC” est de conserver, sur un support unique, la traçabilité et le stockage de toutes les actions de DPC effectuées au cours d’un triennal. ll intègre, dans son fonctionnement, plusieurs types d'actions : les actions inscrites et prescrites par le CNP dans sa recommandation de parcours, l’engagement dans une démarche d’accréditation, l’engagement dans des actions de formation, EPP et GDR hors cadre des orientations prioritaires, les formations universitaires suivies. Dès qu’ils le souhaiteront, les médecins pourront se connecter sur leur compte pour télécharger un résumé de leurs parcours et le transmettre à qui ils le souhaitent. La création de “Mon DPC” a d’ailleurs été l’objet d’une longue concertation entre les ARS, les ordres, le CNP et les syndicats. 

Son fonctionnement est simple : il suffit de créer un compte dans l’onglet “professionnels de santé”, d’entrer et d’indiquer son numéro RPPS. Ainsi, toutes les informations relatives à un dossier (nom, lieu d’activité, etc) sont retrouvées par le site, qui se base sur les données de l’Agence numérique en santé, elle-même basée sur les données qui remontent des tableaux ordinaux. “Nous ne sommes que le support”, tient à rassurer Michèle Lenoir-Salfati. “L’ANDPC n'interfère pas dans les dossiers”.    Traçabilité et contrôle Une fois le compte créé, le médecin n’a plus qu'à déclarer ses actions et télécharger les attestations de présence dans un onglet dédié. Il peut trouver une barre de recherche lui permettant de retrouver, via des mots-clés, les actions effectuées. Toutes les actions financées par l’ANDPC seront quant à elles automatiquement inscrites. Le récapitulatif se présente ainsi sur l’espace personnel :

  Tous les trois ans, à la fin de chaque triennal, les médecins ont pour obligation de générer un résumé de leur parcours qui sera envoyé à son autorité de contrôle : l’Ordre. Un tutoriel est disponible en ligne pour plus de détails.    Interrogations sur la recertification Il y a quelques jours, la Fédération des spécialités médicales, le Collège de la médecine générale et l’Ordre ont fait part de leurs inquiétudes concernant ce document de traçabilité. Ils y voyaient notamment une volonté de l’ANDPC de “reprendre la main” sur la recertification. Mais la directrice générale, qui balaie toutes ces suspicions, affirme de son côté que c’est une demande qui a été faite à l’agence par certaines professions et des CNP. “J’aurais souhaité, si ça ne tenait qu’à moi, que le document de traçabilité ne regroupe que les actions de DPC qui font partie des orientations prioritaires”, a-t-elle affirmé. 

En ce mois de juillet, la phase d’ouverture est accessible aux professionnels de santé n’ayant pas déjà de compte auprès de l’ANDPC, essentiellement aux libéraux et salariés. A partir du mois de septembre, l’accès au document de traçabilité sera possible pour tous ceux possédant déjà un compte. A l’heure actuelle, 385.000 professionnels sont déjà inscrits et au total, 2,4 millions personnes sont attendues pour créer ce nouveau dossier en ligne.