Du champagne, des maisons, un mariage en Corse : ils auraient fraudé à la Sécu pour 3 millions d'euros

31/01/2019 Par Fanny Napolier
Faits divers / Justice

Un oncologue, quatre infirmières et deux gérants de matériel médical étaient jugés ce mercredi pour escroquerie aggravée et blanchiment d'argent. Ils auraient fraudé la CPAM du Val-d'Oise de trois millions d'euros.

Au départ de l'affaire, une lettre anonyme et des signalements de patients étonnés de voir apparaître sur leurs décomptes le remboursement d'actes médicaux jamais réalisés alertent la CPAM du Val-d'Oise. Les agents qui épluchent les dossiers relèvent effectivement plusieurs anomalies : "durée de traitement long, surfacturation de traitement, notamment de perfusion, absence d'horaire pour les prescriptions des actes infirmiers, ordonnance incohérente…", énumère Brigitte Cornec, présidente du tribunal correctionnel de Pointoise. "La majorité des patients présentaient des pathologies lourdes, certains sont décédés", ajoute-t-elle. L'oncologue qui est poursuivi pour escroquerie conteste "les ordonnances incohérentes" prescrites en son nom. "Il y a des ordonnances à des dates où mon client ne travaillait même pas à l'hôpital de Gonesse", a réagi son avocat, Me Renan Budet. "Pour qu'il y ait escroquerie, il faut au moins en tirer un profit. Il n'a rien gagné et sa réputation est en jeu." Une infirmière coordinatrice et son époux, gérant de la société Médical Home, sont soupçonnés d'être à la tête de l'escroquerie. Par un système de rétrocession, les infirmières libérales qui pratiquaient les actes auraient reversé 30% de leur chiffre d'affaires à Medical Home. "On faisait des virements directement à la société" ou sur le compte du couple, a expliqué l'une des infirmières qui indique avoir été rémunérée, à temps partiel, plus de 11 000 euros par mois à l'époque des faits. Le préjudice subi par la Sécurité sociale est estimé à trois millions d'euros entre janvier 2015 et mars 2018. Mais les enquêteurs du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise y ajoutent 1,8 million d'euros d'abus de biens sociaux. Un signalement de la cellule de renseignement financier Tracfin et l'analyse des comptes du couple accusé d'être à la tête de l'escroquerie ont montré que les rétrocessions ont servi à financer des maisons, un mariage en Corse ou encore la commande de 4 000 euros de champagne. Le parquet de Pontoise a procédé à la saisie conservatoire de 1,12 million d'euros à l'encontre des différents mis en cause (biens immobiliers, véhicules, espèces...). Le procès se termine jeudi, et le jugement sera mis en délibéré. Les prévenus encourent jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende. [Avec AFP]

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