Gestion de la crise Covid : Agnès Buzyn convoquée devant la justice pour une possible mise en examen

09/09/2021 Par Marion Jort
Faits divers / Justice
L’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée devant la Cour de justice de la République ce vendredi 10 septembre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Elle risque une mise en examen.  

Elle a incarné, aux yeux des soignants, tous les ratés du début de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid en France. L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn vient de recevoir une convocation devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction, à Paris, vendredi 10 septembre à 9 heures, en vue d'une possible mise en examen.  

Cette audience a lieu dans le cadre de l'enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le Gouvernement a géré cette épidémie. Plus précisément, il est reproché à Agnès Buzyn, qui a démissionné en février 2020, le manque d’anticipation de son administration. Les trois juges en charge du dossier envisagent de la mettre en examen pour deux motifs : “abstention volontaire de combattre un sinistre” et “mise en danger de la vie d’autrui”.  

Pour ce dernier motif, les juges s’appuient sur le décret 2017-1076, signé par la ministre elle-même le 24 mai 2017, stipulant : “Le ministre des Solidarités et de la Santé élabore et met en œuvre (…) les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter.” Consciente de la situation sanitaire très grave dans laquelle se trouvait alors la France, Agnès Buzyn avait pourtant fait le choix de quitter le ministère le 16 février pour se lancer dans la course des municipales. Une situation qu’elle n’avait d’ailleurs pas manqué de relativiser dans une interview fin janvier, avant d’avouer, dans un second entretien au Monde, “on aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade. (…) Le 11 janvier, j’ai envoyé un message au président sur la situation”.

Nommée, suite à sa démission du ministère, “envoyée du directeur général pour les affaires multilatérales” à l’OMS, Agnès Buzyn n’avait pas répondu à une première convocation de la CJR, au mois de juillet. Elle avait donc écopé d’un procès-verbal de non-comparution. Selon Le Monde, qui révèle l’information, l’ancienne ministre peut espérer repartir de cette deuxième convocation avec le statut de témoin assisté, présumée innocente. 

L’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, devait, lui aussi, être convoqué par la CJR dans les semaines à venir afin de s’expliquer sur la gestion des équipements de protection individuelle, qui ont largement manqué aux professionnels de santé.  

[avec Le Monde]  

Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?

Stéphanie Beaujouan

Stéphanie Beaujouan

Non

Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus

15 débatteurs en ligne15 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Hôpital
Pourquoi le statut de PU-PH ne fait plus rêver les médecins
14/11/2024
9
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
0
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS, un "échec" à 1,5 milliard d'euros, calcule un syndicat de médecins dans un rapport à charge
27/11/2024
12
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
6