Secrétaire et femme de ménage non déclarées : 6 mois ferme pour le médecin

18/01/2018 Par Sandy Bonin
Déontologie

Un angiologue niortais âgé de 65 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Niort pour ne pas avoir déclaré ses deux salariées, une femme de ménage et une secrétaire médicale, sur la période du 23 septembre 2012 au 23 septembre 2015, année où il a déposé le bilan.

"Le chef de prévention porte sur ces trois années seulement mais en fait vous ne les avez jamais déclarées et ce, dès que vous vous êtes associé avec votre confrère, il y a vingt ans", a déclaré le président du tribunal, cité par La Nouvelle République. "Je me suis retrouvé très vite en difficultés financières. Je me suis associé avec un confrère qui est décédé très rapidement. Je ne m’occupais pas des déclarations. Et j’ai appris seulement plus tard que le cabinet avait des grosses dettes pour un achat de matériels. Je pensais que j’allais remonter la pente", s'est justifié le médecin, sans nier les faits.  

  "Votre ancienne femme de ménage avec qui vous aviez des rapports de confiance est aujourd’hui sans retraite", lui a reproché le magistrat. "Avant de déposer plainte j’avais peur que l’on me considère complice", a confié cette dernière à la barre. "Je peux dire qu’avant de me décider j’avais de la peine pour lui. Et je m’interrogeais pourquoi il avait pu faire cela ?". En ce qui concerne la secrétaire médicale du praticien sa perte de salaire a été estimée à 80 000 euros. "Elle est dans un état dépressif qui a ralenti sa carrière professionnelle", a plaidé son avocat. Le médecin a été condamné à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis. Il devra payer 13.000 € à son ancienne femme de ménage pour son préjudice moral. [Avec lanouvellerepublique.fr]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

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Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

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