Des intérêts "convergents" donc pas de "conflits" : la Haute Autorité pour la transparence approuve le couple Rousseau-Cazeneuve

"La notion de conflit entre intérêts publics ne s'applique que si les intérêts en cause ne sont pas convergents", rappelle en préambule le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans son communiqué de presse. Or, les intérêts du ministère de la Santé et de la Cnam, établissement public national à caractère administratif "dont la mission principale est de veiller à l'équilibre financier des branches 'maladie' et 'accidents professionnels'", sont nécessairement alignés, démontre la HATVP. La Cnam signe en effet avec ses ministères de tutelle, Ségur et Bercy, une convention d'objectifs et de gestion (COG) "qui formalise la convergence des intérêts entre l'Etat et l'établissement public". La dernière, couvrant la période 2023-2027, a d'ailleurs été signée le 11 juillet dernier. 

Interrogé sur la question ce mardi au cours d'un déplacement, le ministre de la Santé avait avancé le même argument : "Nous poursuivons le même intérêt public, qui est celui d’assurer l’accès aux soins de nos concitoyens". 

Autre point relevé par la Haute Autorité : en tant que directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, Marguerite Cazeneuve "ne dispose pas de délégation de pouvoir" ; c'est le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, qui assume la responsabilité du bon fonctionnement de la Cnam "et représente l'établissement, y compris auprès de ses ministères de tutelle". 

Dans la mesure où le ministre Aurélien Rousseau se déporte "sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe", comme le prévoit un décret publié ce mercredi 26 juillet au Journal officiel, la fonction de Marguerite Cazeneuve n'est donc pas "en elle-même de nature à constituer une situation de conflit d'intérêts", tranche la HATVP. 

Le décret prévoit par ailleurs un déport (jusqu'au 12 septembre) de toutes décisions concernant le groupe pharmaceutique Lilly France, dont la belle-mère d'Aurélien Rousseau, Béatrice Cazeneuve, a été jusqu'à récemment une dirigeante. Cette dernière se présente aujourd'hui comme "retraitée" sur son profil Linkedin. 

Ces "attributions" seront donc exercées par la Première ministre, Elisabeth Borne.  De son côté, le déontologue de la Cnam, François-Xavier Brouck, a confirmé mercredi qu'il n'y avait pas "en soi" de conflit d'intérêt dans la situation particulière de Marguerite Cazeneuve. Toutefois, dans son avis rendu public par la Cnam, il recommande que la numéro 2 "puisse, le cas échéant, s'abstenir de toute intervention" dans la négociation et l'application de la COG. [avec AFP]