Dénonçant un 49.3 "préventif", les députés de la Nupes ont décidé de déposer une motion de censure pour la partie "recettes" du PLFSS 2023 et protester contre la volonté du Gouvernement de recourir à l'arme constitutionnelle déclenchée mercredi et jeudi par la Première ministre, Elisabeth Borne, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.
L'orateur de la coalition de gauche a notamment reproché à l'exécutif une hausse de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) "inférieure à l'inflation, fragilisant l'ensemble des acteurs". En réponse, Elisabeth Borne a déploré la "posture" des députés de la Nupes.
La sécurité sociale protège chacun de nos concitoyens.
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) October 24, 2022
Nous aurions pu adopter ensemble un texte au-delà des postures mais les oppositions ont choisi de préserver l’unité de leurs accords politiques plutôt que de chercher l’unité au service des Français. pic.twitter.com/9AcfoOK7Y0
Malgré leur tentative, la motion a recueilli 150 voix, loin des 289 nécessaires. L'Assemblée avait déjà repoussé plus tôt deux motions de censure Nupes et RN sur le budget de l'Etat. Le rejet de cette motion a ainsi entraîné l’adoption du volet recettes par la chambre basse du Parlement.
Les députés vont donc pouvoir reprendre ce mardi 25 octobre l'examen de la partie dépenses de ce PLFSS 2023. Les débats sur le budget de la Sécu sont prévus jusqu'à mercredi et pourraient être interrompus par un nouveau 49.3 sur l'ensemble du texte, faute de majorité absolue pour l'exécutif.
[avec AFP]
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