Budget de la Sécu : le volet recettes du PLFSS adopté malgré une motion de censure

25/10/2022 Par Marion Jort
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de lundi 24 à mardi 25 octobre une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption de la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture. 

 

Dénonçant un 49.3 "préventif", les députés de la Nupes ont décidé de déposer une motion de censure pour la partie "recettes" du PLFSS 2023 et protester contre la volonté du Gouvernement de recourir à l'arme constitutionnelle déclenchée mercredi et jeudi par la Première ministre, Elisabeth Borne, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.  

L'orateur de la coalition de gauche a notamment reproché à l'exécutif une hausse de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) "inférieure à l'inflation, fragilisant l'ensemble des acteurs". En réponse, Elisabeth Borne a déploré la "posture" des députés de la Nupes.  

Malgré leur tentative, la motion a recueilli 150 voix, loin des 289 nécessaires. L'Assemblée avait déjà repoussé plus tôt deux motions de censure Nupes et RN sur le budget de l'Etat. Le rejet de cette motion a ainsi entraîné l’adoption du volet recettes par la chambre basse du Parlement. 

Les députés vont donc pouvoir reprendre ce mardi 25 octobre l'examen de la partie dépenses de ce PLFSS 2023. Les débats sur le budget de la Sécu sont prévus jusqu'à mercredi et pourraient être interrompus par un nouveau 49.3 sur l'ensemble du texte, faute de majorité absolue pour l'exécutif. 

[avec AFP] 

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

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Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

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