Hypersensibilité aux ondes : le jugement qui "ouvre la brèche" à la reconnaissance d'une maladie
Le malaise d'un employé d'une société de télécommunications, qui se dit hypersensible aux ondes électromagnétiques, a été reconnu comme accident du travail par le tribunal des affaires sociales des Yvelines.
Le 6 novembre 2013, alors qu'il intervient à proximité d'un open space où pullulent téléphones portables et tablettes, le technicien s'effondre. Pris en charge par les pompiers, il est conduit à l'hôpital. Depuis deux ans, cet employé disait souffrir d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, un trouble qui se caractériserait par divers symptômes non spécifiques : maux de tête, saignement, fatigue, problème de peau… Bien que la maladie ne soit pas reconnue par l'OMS ou l'Académie de médecine, le médecin du travail avait recommandé à deux reprises que le salarié soit muté à un poste qui ne l'expose pas aux ondes. Recommandation qui n'a pas été suivie. Suite à ce malaise, l'employé ne reprend pas le travail. Mais la CPAM refuse de l'indemniser. Une première expertise médicale conclut à l'absence de lien avec son travail et évoque des "troubles anxieux". Un second rapport, rédigé par un autre médecin, avance en revanche que "les signes présentés lors de ce malaise pourraient être compatibles avec un malaise par hypersensibilité aux ondes électromagnétiques", assurant qu'on ne peut exclure "tout lien de causalité entre le malaise et le travail". Dans son jugement du 28 septembre, le tribunal des affaires sociales de Versailles s'est rangé à ce dernier avis. Estimant que "l'existence d'une cause étrangère exclusive de cet accident n'est pas rapportée", ce malaise peut être imputé au travail, estime le tribunal. La CPAM est condamnée à verser 1600 euros au technicien ainsi que 2000 euros au titre des frais de justice. Pour son avocat, Me Lafforgue, qui représente également l'association Priartem (Pour une réglementation des antennes relais de téléphonie mobile), cette décision constitue "une première judiciaire française qui ouvre une brèche pour d'autres victimes électrosensibles". Une quinzaine de procédures de demandes de pension d'invalidité, d'allocation adulte handicapé ou d'aménagement de poste, sont en cours. [avec France 3]
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