RSA versé aux non-vaccinés suspendus : 15 départements protestent

02/11/2021 Par Pauline Machard
Economie
Les présidents socialistes de plusieurs départements ont écrit au Premier ministre pour contester l’éligibilité au RSA - un dispositif de compétence départementale - des salariés suspendus pour absence de pass sanitaire.  

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Jean Castex, les présidents de quinze conseils départementaux, tous socialistes, expriment leur “désaccord” quant à l'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) - un dispositif de compétence départementale - des personnels suspendus pour absence de pass sanitaire.  

Cela transforme selon eux le RSA, “dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité, en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale”, estiment-ils. Il suggèrent qu’une telle allocation pour les personnels suspendus soit plutôt financée “via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale”.  

Pour ces élus, qui déplorent l’absence de consultation, cette mesure introduirait notamment une inégalité de traitement vis-à-vis des autres allocataires, puisque le versement de cette allocation aux suspendus devrait se faire sans prendre en compte, comme c’est le cas d’habitude, les revenus des trois derniers mois, et ce afin de les rendre d’emblée éligibles.  

De son côté, le ministère de la Santé confirme bien qu’“aucun dispositif spécifique n’est prévu” pour les personnes qui ont perdu leur emploi faute de pass, et que, de fait, c’est le droit commun qui s’applique pour elles. “Une personne qui est sans ressource doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale, d’un soutien comme le RSA ou un autre minima social”, a déclaré l’avenue de Ségur.  

[Avec l’AFP et Le Parisien

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

0 commentaire
3 débatteurs en ligne3 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
15
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5