Fausses couches : les députés votent une loi pour un meilleur accompagnement des femmes

13/03/2023 Par Marion Jort
Santé publique
Unanime, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 9 mars une proposition de loi pour mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche, avec un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence.

  Une "grossesse sur quatre" se termine par une fausse couche et "une femme sur dix" est confrontée au cours de sa vie à cette épreuve, a indiqué la députée MoDem Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle et auteure de cette proposition de loi. Le texte qu’elle propose prévoit de mettre en place par chaque ARS, à compter de septembre 2024, un "parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux", afin que les femmes et leurs partenaires soient informés et orientés de manière systématique. La proposition de loi permet aussi aux sages-femmes, et plus seulement aux médecins, d'adresser directement leurs patientes ayant subi une fausse couche et leurs partenaires à un psychologue agréé par l'Assurance maladie. Cette orientation aurait lieu dans le cadre du dispositif déjà existant "MonParcoursPsy", qui permet de bénéficier de séances auprès d'un psychologue, avec une prise en charge par l'Assurance maladie et les complémentaires santé.

Par voie d'amendement, le Gouvernement a ajouté une mesure déjà dévoilée par Elisabeth Borne instaurant un arrêt maladie indemnisé sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d'un arrêt maladie classique. Le ministre François Braun a estimé, lui, que "notre système de santé ne laisse pas assez de place à la santé des femmes, cela doit changer. (...) Une interruption spontanée de grossesse est un drame intime". Cette "levée de la carence interviendra dès que possible et au plus tard" le 1er janvier 2024", a-t-il aussi souligné.  Adopté en première lecture, ce texte doit désormais être examiné au Sénat.  [avec AFP]  

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