Forfait 3%, forfait 2%, déductions complémentaires... Médecins en secteur 1, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux. Mais lesquels ? A quelles conditions ? Notre partenaire Comptasanté fait le point.
Un cadeau de l’administration fiscale exclusivement réservé aux médecins : le forfait 3% médecin
Petit rappel, concernant le forfait 3% médecin, celui s'applique quand ses deux conditions sont remplies simultanément :
- Installation en tant que médecin secteur 1 collaborateur ou titulaire (et respecter les tarifs conventionnels)
- Adhésion à une AGA pour la 1ere fois à une association agréée
Ce forfait est possible qu'une fois dans sa vie de praticien (plus jamais durant la vie du praticien). Si vous avez été remplaçant auparavant, l’obtention de cet avantage se fait lors de votre première année d’installation complète.
Cet avantage permet de déduire 3% de vos recettes brutes.
Comment l’intégrer dans sa comptabilité de BNC ?
La déduction de 3% se calcule sur les recettes conventionnelles. Dans la 2035, ce montant à déduire est intégré dans la même case que le forfait 2%
Forfait 2% :
Chaque année, le médecin peut opter pour une déduction forfaitaire (2% du CA annuel) plutôt que de déduire tous les frais réels suivants : prospection, recherche, réception, représentation, cadeaux pro, déplacements courts et blanchissage
Pour en bénéficier, vous devez...
être médecin secteur 1 titulaire ou collaborateur.
Le cas du médecin remplaçant :
Le médecin remplaçant n’est pas forcément thésé. Il ne cotise donc pas automatiquement à la Carmf. Ce dernier en peut pas bénéficier du forfait 2% ou 3% médecin qu’il soit thésé ou non.
Déduction complémentaire de 3% et abattement du Groupe III
Vous pouvez tout de même bénéficier d’une déduction de 3% de votre chiffre d’affaires conventionnel même si vous ne respectez pas les critères ci-dessus.
En effet, tous les ans, le médecin secteur 1 peut bénéficier d’un abattement du groupe III. Cela permet d’appliquer la déduction de 3% automatiquement ainsi que l’application d’un forfait fixe. Cependant, il y a des règles à respecter :
- Soit on applique une déduction de 3%, mais vous renoncez à la non-majoration de vos revenus imposables que vous permet votre Aga (cela veut donc dire que vous êtes adhérent à une Aga mais que votre revenu sera tout de même majoré pour le calcul de vos impôts).
- Soit vous conservez la non-majoration de votre BNC que propose l’aga mais vous dites adieu à l’abattement de 3%.
Les chèques Césu :
Avec le Césu (Chèque Emploi Service Universel), vous, professionnels de santé en libéral, pouvez régler vos frais privés, de services à la personne : baby-sitting, centre aéré, soutien scolaire à domicile, cours à domicile pour tous, assistance informatique et internet, assistance administrative…
Bénéficiez d’avantages fiscaux pouvant aller jusqu’à 1.830 euros de Césu par an, déductible de votre bénéfice imposable BNC-2035. Les médecins peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% de la valeur des Césu financés (IS/IR). Tout cela est cumulable avec les aides de l’état (PAJE ou allocations spécifiques).
De plus, vous bénéficiez d’une réduction de votre BNC car votre revenu imposable sera diminué de 1.830 euros. Donc des cotisations sociales moins élevées !
