Primes, contrats, exonérations... de quelles aides peuvent bénéficier les médecins qui veulent s’installer ?

Les aides conventionnelles

  Ces aides, financées par l'assurance maladie, ont pour objectif de lutter contre la désertification médicale dans les Zones d’Interventions Prioritaires (ZIP). On trouve, suite à la convention médicale 2016, quatre types de contrats :   1) Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous aide pour faire face à tous vos nouveaux frais liés à votre installation tels que vos locaux, vos équipements, vos charges, etc. Vous êtes admissible à cette aide si : -Vous allez ou vous êtes installé depuis moins d’un an dans une zone « sous dense ». -Vous exercez une activité libérale en secteur 1 ou secteur 2 avec Optam ou Optam-co. -Vous exercez en groupe ou vous appartenez à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Équipe de Soins Primaires (ESP). Si ce n’est pas encore le cas, vous pouvez obtenir une dérogation vous donnant 2 ans pour trouver des partenaires et monter une équipe. Vous toucherez : -50 000€ (60 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 4 jours par semaine. -43 750€ (52 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3,5 jours par semaine. -37 500€ (45 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3 jours par semaine. -31 250€ (37 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 2 jours par semaine. Vous pourrez également obtenir une majoration de 2500€ si une partie de votre activité est exercée en hôpital de proximité. Ces aides vous seront accordées une seule fois et versées en deux fois : 50% à la signature et 50% un an plus tard. En échange vous devez, au minimum, vous installez dans la zone pour une durée de 5 ans et avoir une activité libérale minimale de 2 jours par semaine.   2) Le Contrat de Stabilisation et de Coordination Médecin (COSCOM) s’adresse à vous si vous souhaitez vous impliquer dans la formation de futurs diplômés ainsi que dans les démarches de prise en charge coordonnée de vos patients. Comme pour le CAIM vous êtes admissible à cette aide si : -Vous êtes installé dans une zone « sous dense ». -Vous exercez une activité libérale en secteur 1 ou secteur 2. -Vous exercez en groupe ou vous appartenez à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ou à une ESP. Vous toucherez : -Une aide forfaitaire de 5 000€/an (6 000€ en cas de majoration par l’ARS). -Une majoration de 1 250€/an (1 500€ avec l’ARS) si une partie de votre activité est dans un hôpital de proximité. -Un complément de 300€/mois (360€ en cas de majoration de l’ARS) si vous accueillez un stagiaire. Le contrat a une durée de 3 ans et une reconduction tacite.   3) Le Contrat de Transition (COTRAM) s’adresse à vous si vous êtes un médecin libéral recherchant un successeur pour votre cabinet. L’objectif est de favoriser le passage de relais entre vous et votre successeur.   Pour recevoir cette aide vous devez : -Être installé dans une zone « sous dense ». -Exercer une activité libérale de secteur 1 ou 2. -Être âgé de plus de 60 ans et accueillir un médecin de moins de 50 ans qui s’installe ou est installé dans la zone depuis moins d’un an. Vous devez l’accompagner dans ses démarches et préparer la cessation d’activité pendant une durée de 3 ans. Vous toucherez : -Une aide annuelle de 10% des honoraires de votre activité à hauteur de 20 000€/an (12% avec une limite de 24 000€ en cas de majoration par l’ARS).   4) Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM) s’adresse à vous si vous préférez effectuer des interventions ponctuelles dans des zones « sous denses ». Vous êtes admissibles si : -Vous n’êtes pas installé en zone « sous dense ». -Vous exercez une activité libérale en secteur 1 ou 2. -Vous exercez au moins 10 jours par an en zone sous dense. Vous toucherez : -Une aide annuelle de 25% des honoraires de votre activité à hauteur 50 000€/an (27% soit 60 000€ en cas de majoration). -Une prise en charge de vos frais de déplacement.  

Les aides proposées par l’État

Depuis le 1er avril 2021, le Contrat de Début d’Exercice (CDE) fusionne les 4 contrats préexistants : contrat de Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA), de Médecine Générale (PTMG), de Remplacement (PTMR) et de Praticien Isolé à Activité Saisonnière (Pias). Le CDE a pour but de faciliter l’installation des jeunes médecins dans les  Zones d’Interventions Prioritaires (ZIP) ainsi que dans les Zones d’Action Complémentaire (ZAC). Il s'agit d’un contrat de 3 ans non renouvelable qui vous est destiné si vous êtes un jeune médecin en cours d’installation ou installé depuis moins d’un an. Il vous est également destiné que vous soyez remplaçant thèsés ou non, inscrit à l’Ordre depuis moins d’un an. Le CDE vous garantit un complément de revenu pendant votre première année d’exercice et se conclut à l’ARS de votre lieu d’installation. Pour réaliser une première estimation des aides auxquelles vous pouvez prétendre, vous pouvez vous rendre sur le simulateur d’aide en ligne.  Il existe également le contrat d’engagement de service publique qui représente une bourse d’étude, de 200€ par mois, destinée aux étudiants et internes en médecine ou odontologie qui s’engagent à s’installer dans ces territoires.  

Les aides proposées par les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent aussi accorder des aides pour favoriser l’installation de professionnels de santé dans les ZIP et ZAC . Elles sont libres d’accorder leurs aides tant en termes de montant que de conditions ou encore de professions concernées. Par exemple, le département de l’Isère offre jusqu’à 66 000€ pour les médecins généralistes qui souhaitent s’y installer.  

Les exonérations sociales et financières

Certains territoires tels que les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) et les Zone Franche Urbaine (ZFU) offrent à leurs médecins, sous certaines conditions listées ci-dessous, une exonération d’impôt. Dans les ZZR à condition de vous installer, de reprendre une activité libérale ou d’effectuer des consultations (ou actes) non sédentaires représentant 85% de ces revenus dans cette zone, vous bénéficierez de : -5 ans d’exonération totale. -75% d’exonération la 6e année. -50% d’exonération la 7e année. -25% d’exonération la 8e année.   Dans les ZFU à condition de vous être installé avant le 31/12/2020 ou de réaliser plus de 25% de votre activité libérale dans la zone, vous bénéficierez de : -5 ans d’exonération totale. -60% d’exonération la 6e année. -40% d’exonération la 7e année. -20% d’exonération la 8e année.   Vous souhaitez trouver votre future installation ou vous êtes à la recherche d’un interne ou d’un stagiaire? Plus d'informations sur le site RemplaFrance.