Comme le rappelle l’article R1335-2 du Code de la santé publique, toute personne qui produit des déchets est tenue de les éliminer. Une obligation incombant aux établissements de santé, aux personnes morales pour le compte desquelles un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets, mais aussi aux personnes physiques qui exercent à titre professionnel une activité productrice de déchets. Ces déchets d’activités de soins peuvent présenter un risque infectieux ou considérés comme tels : il en va ainsi du matériel piquant, coupant, tranchant, comme les aiguilles, les scalpels… mais aussi les compresses, pansements, coton ou objet en contact avec du sang. Sont également concernés par ces dispositions, les gants, seringues ou encore les déchets anatomiques. Il faut donc veiller à la bonne élimination des déchets pour éviter les accidents. Les déchets médicaux regroupent les DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux) et les DASRIA (déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés). Les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) sont, parmi les professionnels libéraux, à l’origine d’une faible production de DASRI, essentiellement les piquants-coupants-tranchants (aiguilles, ampoules d’injection, lames de bistouri…), les pansements et compresses souillées, les petits déchets anatomiques…
Si certains déchets, comme les emballages de matériel, les ustensiles à usage unique non souillés, les couches et protections ou encore les déchets issus du nettoyage, peuvent être assimilés aux ordures ménagères et jetés dans des poubelles à ordures ménagères, il en va autrement pour les DASRI et DASRIA, qui doivent être séparés des autres déchets dès leur production. Ces déchets doivent être stockés, éliminés et tracés, dans des conteneurs spécifiques à usage unique ou des caisses ou fûts. Un contrat pourra être conclu avec une société de collecte comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l’élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination. Suivant les besoins, et la quantité de déchets produite, la fréquence d’enlèvement pourra être hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle. Les recommandations face au Covid-19 Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié des recommandations concernant la gestion des déchets d’activités de soins face au Covid-19. Pour les professionnels de santé prodiguant des soins à domicile, il est conseillé d’éliminer les déchets produits par l’acte de soin via la filière classique des DASRI. Il s’agit, en l’occurrence, des DASRI associés aux déchets issus de patients infectés ou suspectés d’être infectés par le SARS-CoV-2. Pour les professionnels de santé libéraux et pour les personnes infectées ou susceptibles de l’être, maintenues à domicile, il convient d’éliminer les déchets selon la filière classique des ordures ménagères. Les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces, seront placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié. Si ce sac est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique, qui sera également fermé. Ces déchets seront alors stockés durant 24 heures au domicile ou au lieu d’exercice du professionnel libéral avant leur élimination via la filière des ordures ménagères. Par Nicolas LOUBRY, Juriste
