L’Assemblée nationale a adopté, mardi 29 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à 339 voix contre 188 et 23 abstentions.
A l’exception de quatre marcheurs et de deux députés MoDem, les députés de la majorité LREM-MoDem ont apporté leur soutien. Le groupe UDI-Agir, saluant "des intentions positives" s'est essentiellement partagé entre pour et abstentions, tandis que les autres groupes ont voté contre quasi-unanimement, comme les élus RN non-inscrits. L'opposition a formulé des inquiétudes sur la situation des hôpitaux, jugeant le budget “pas à la hauteur” de la crise.
Vives inquiétudes pour l’Hôpital
Encore dans le rouge, notamment pour cause de crise des "gilets jaunes", ce budget prévoit un déficit de 5,1 milliards d'euros l'an prochain, avec une progression des dépenses de santé (Ondam) limitée à 2,3% (2,1% pour l'Hôpital), quand leur progression naturelle serait plutôt de l'ordre de 4,5%. Pendant quatre journées et soirs de discussions dans l'hémicycle, la difficile situation des hôpitaux publics est revenue de façon lancinante: ils sont "à bout de souffle", "agonisent"..., ont martelé toutes les oppositions, dans une atmosphère souvent tendue avec la majorité.
Alors que la santé est la première préoccupation des Français selon un récent sondage Ifop, la grève des urgences en cours depuis sept mois menace de s'étendre, avec en point de mire une "grande manifestation" à Paris le 14 novembre.
Dès l'ouverture des débats, alors que des inquiétudes s'exprimaient jusque dans la majorité, la ministre de la Santé a dit voir dans l'hôpital public un "trésor national". Elle a annoncé un "plan de soutien" avec "des moyens associés" présenté "dans le courant du mois de novembre".
"Siphonnage"
Sur les urgences, Agnès Buzyn a déjà présenté un plan de "refondation" en septembre évalué à "plus de 750 millions d'euros" sur trois ans. L'Assemblée a aussi revu le mode de financement des urgences, avec un amendement issu des travaux menés par le député LREM Thomas Mesnier.
Les députés ont en outre voté un amendement de dernière minute du Gouvernement pour offrir aux établissements de santé une visibilité à trois ans sur leurs ressources financières, dès 2020-2022. Certains élus d'opposition ont fait un lien entre la situation des hôpitaux et la non-compensation par l'Etat à la Sécu des mesures décidées en décembre durant la crise des "gilets jaunes" (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires).
La gauche a pointé le risque de nouvelles économies demandées à l'Hôpital suite à ce "siphonnage". C'est "le pire" du texte et "une rupture" selon Jean-Luc Mélenchon (LFI). LR y a vu "une erreur fondamentale" et huit "marcheurs" ont aussi marqué leur opposition, en réclamant de revenir au principe d'une compensation.
Certaines mesures, comme la création d'un congé du proche aidant indemnisé ou le nouveau service public de versement des pensions alimentaires ont en revanche fait l'unanimité, même si pour les opposants, elles ne "suffisent pas à rattraper le coup". Les députés ont également donné leur feu vert sans encombre à une expérimentation du cannabis thérapeutique.
Le texte prévoit aussi une revalorisation limitée à 0,3% de la plupart des prestations sociales à l'exception des pensions des retraités les plus modestes, disposition cette fois moins consensuelle.
[Avec AFP]
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