Vaccination des soignants : la fin de l’obligation pour le Covid et le DTP ouvre la voie à la réintégration des professionnels suspendus

  « Je suivrai l'avis de cette autorité scientifique », a indiqué à l’AFP François Braun, ministre de la Santé, promettant de « concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé pour définir les modalités de mise en œuvre » de cette décision, qui fera « rapidement » l'objet d'un décret.

Comme je m’y étais engagé devant le Parlement, et comme la loi le prévoit, je suivrai l’avis scientifique de la HAS. À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants.

— François Braun (@FrcsBraun) March 30, 2023

Ces recommandations correspondent à un premier volet de travaux qui abordent les vaccinations qui font actuellement l’objet d’une obligation, soit les vaccins contre le Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. Il devrait être suivi d’un 2^ème volet consacré aux vaccinations qui sont actuellement recommandées, à savoir ceux contre la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle. Ce 2^ème volet est attendu en juillet prochain ; une consultation publique (comme cela l’a été pour le 1^er volet) sera ouverte en mai.
   

Covid

En détails, concernant le Covid, la HAS recommande que la vaccination soit « fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination », pour tous les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie, en particulier les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables. Elle insiste sur le fait que cette décision « ne remet pas en question l’intérêt de cette vaccination, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale ». « Avec cet avis nous adaptons notre recommandation à la situation épidémiologique », a expliqué la Pre Elizabeth Bouvet, présidente de la commission technique vaccination à la HAS. L’agence a pris en compte la diminution de la pression de l’épidémie ; le fait que les Français et professionnels de santé sont vaccinées dans leur grande majorité ; et que les variants qui circulent actuellement présentent une virulence plus faible qu’auparavant. A côté de la vaccination, les experts de la HAS rappellent l’importance de maintenir les gestes barrières. Ils soulignent aussi la possibilité de revenir sur cette décision si la situation épidémiologique venait à évoluer négativement.  

DTP

Pour la vaccination DTP, la HAS préconise aussi une « recommandation forte » pour les étudiants et professionnels. En effet, depuis plusieurs années, les cas de ces maladies sont extrêmement faibles, voire nuls. En outre, la couverture vaccinale est très élevée chez les professionnels de santé, comme en population générale. En conséquence, le risque d’apparition de cas, en particulier de cas graves, est « extrêmement faible », assure la HAS. Seule exception, Mayotte, du fait d’une faible couverture vaccinale et de la circulation du germe de la diphtérie. Sur ce territoire, l’obligation vaccinale devrait donc restée d’actualité. Mais cette recommandation pour le DTP est conditionnée aux futures recommandations pour la coqueluche qui seront dévoilées dans le volet 2 des travaux ; en effet, il n’existe pas de vaccin non combiné contre la coqueluche.  

Hépatite B

Et pour l’hépatite B, l’obligation est maintenue à l’identique pour les étudiants et les professionnels des établissements « qui sont exposés à un risque de contamination », par exposition au sang. Mais elle devient aussi obligatoire pour les professionnels libéraux « qui sont susceptibles d’être exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge ». Il s’agit donc de vérifier le statut immunitaire en premier lieu lors de l’entrée dans les études, puis lors de l’embauche et du suivi en santé au travail. En effet, pour la HAS, « même si cette infection est « devenue exceptionnelle en raison d’une couverture vaccinale très élevée chez les professionnels de santé, la transmission du virus lors de soins reste possible, d’autant que plus de 80 % des personnes porteuses du VHB n’ont pas connaissance de leur statut. Il faut donc maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels de santé ».  

Les soignants suspendus seront bien réintégrés Pour prendre sa décision sur l’application de ces mesures, le ministère tiendra compte, en plus de ces recommandations de la HAS, de l’avis du Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), qu’il a déjà demandé sur ce sujet et qui est attendu fin avril, début mai. Mais le "principe" d'une réintégration des soignants suspendus pour cause de non conformité à l'obligation vaccinale contre le Covid (0.3% de l'effectif global) est d'ores et déjà acté, confirme le cabinet du ministre de la Santé. Seules les modalités de mise en oeuvre restent à définir.