Le Sénat a adopté mardi un amendement déposé par des sénateurs LR prévoyant la suppression de l'AME en la transformant en "aide médicale d'urgence", à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration. Parmi les sénateurs de droite et du centre qui ont voté la réforme figurent une quinzaine de soignants de profession : médecins, pharmaciens ou infirmière.
"Nous dénonçons, avec de nombreuses associations et professionnels de santé, la complicité de Mme Marie Mercier, sénatrice, et de M. Jean-François Rapin, sénateur, membres d'une assemblée dont les décisions portent atteinte, directement, à la santé physique et psychique d'une population connue pour être particulièrement vulnérable", écrivent dans leurs plaintes les docteurs Georges Yoram Federmann, psychiatre installé à Strasbourg, et Jean Doubovetzky, généraliste exerçant à Albi.
Les plaintes sont adressées respectivement aux présidents du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Saône-et-Loire, où exerce Marie Mercier, et du Pas-de-Calais, où est basé Jean-François Rapin. Selon les plaignants, en votant la fin de l’AME, les deux sénateurs visés, tous les deux généralistes, ont violé cinq articles du code de la santé publique, dont l'article R.4127-7 qui stipule que "le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances".
Voter la suppression de l'AME est en "contradiction avec le serment prêté par les médecins ‘de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité’", affirment encore dans leur plainte les Drs Federmann et Doubovetzky. Selon eux, le remplacement de l'AME par une aide médicale d'urgence "représente un recul sans précédent pour les droits et la santé publique en France".
Le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
[avec AFP]
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