Les infirmières libérales vent debout contre le forfait au temps passé chez le patient

24/07/2019 Par Aveline Marques
Paramédicaux
Par un arrêté daté paru au Journal officiel du 18 juillet, le ministère a autorisé le lancement d'une expérimentation de forfaitisation "au temps passé auprès des patients" pour les soins infirmiers à domicile. Deux syndicats s'insurgent contre ce qu'ils estiment être une remise en cause de l'exercice libéral.

  Près de 54 euros brut de l'heure. C'est la rémunération forfaitaire qui sera versée aux infirmières à domicile -libérales ou salariées d'un centre de santé- participant à l'expérimentation Equilibres (pour "Equipes d'infirmières libres responsables et solidaires) dans les régions Occitanie, Hauts-de-France et Ile-de-France. Inspirée du modèle développé au Pays-Bas par l'organisation de soins infirmiers à domicile Buurtzorg, l'expérimentation est portée dans le cadre de l'article 51 du PLFSS 2018 par l'association Soignons humain. Cette forfaitisation des soins infirmiers à domicile "au temps passé auprès des patients" sera associée à une "évaluation standardisée et régulière de la situation des patients", précise l'arrêté. L'expérimentation permet, selon ses promoteurs, de valoriser le raisonnement clinique et les compétences infirmières. "A partir de ce bilan initial complet, l’infirmier qui effectue les soins est libre de mettre en œuvre tout acte de prévention, d’éducation, d’accompagnement et de coordination pour lesquels il sera dorénavant rémunéré au même titre que les actes prescrits, développe Dominique Jakovenko sur Infirmiers.com. Aujourd’hui, la NGAP ne prend pas en considération l’ensemble de ces compétences infirmières et certains actes effectués par les professionnels."

Pour les syndicats d'infirmières libérales en revanche, Equilibres opère un glissement dangereux vers le salariat. "Cette expérimentation vise tout simplement à détricoter le mode de rémunération actuel à l'acte des Idel", dénonce la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dans un communiqué du vendredi 19 juillet. "Le statut 'gris', libéral mais rémunéré au forfait intégral est une chimère et induirait une distorsion de concurrence que les Idel ne sont pas près d’accepter." Même opposition du côté du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), pour qui le forfait "au temps passé" revient à introduire un "temps minimum requis" pour réaliser les actes infirmiers. Le tarif "uniforme" de 0,90 euro brut la minute "ne variera pas selon le jour (pas de supplément férié ou dimanche) et couvrira tout à la fois les actes infirmiers (quels qu’ils soient), le temps de déplacement, les kilomètres effectués, la coordination externe ou interne (1 réunion minimum/15 jours), et les tâches administratives…", souligne par ailleurs le syndicat dans son communiqué du 22 juillet. Les deux organisations appellent en conséquence les infirmières des régions concernées à boycotter cette expérimentation. [Avec Infirmiers.com]

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Stéphanie Beaujouan

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