Il volait les cartes vitales de ses patients : un médecin généraliste condamné pour escroquerie
Pendant plusieurs années, un généraliste de Renazé (Mayenne) subtilise momentanément la carte vitale de ses patients pour enregistrer et facturer près de 4 450 actes médicaux fictifs. Il use de ce stratagème notamment en Ehpad auprès de sa patientèle âgée.
Redoutez-vous le rétablissement de l'obligation de participation à la permanence des soins ambulatoires?
Michel Rivoal
Non
1) Une statistique. Environs 60 000 généralistes libéraux en France pour 101 départements donc 600 par département. Une dizaine de... Lire plus
En juin 2018, le tribunal correctionnel condamne le médecin, maintenant retraité, à deux ans de prison avec sursis, à une mise à l’épreuve de deux ans imposant un remboursement, et à cinq ans de privation de droit. La peine mentionnait également la confiscation d’un appartement parisien évalué à 500 000 euros. Le médecin décide de faire appel.
Le 7 septembre 2021, le généraliste retourne au tribunal, cette fois-ci devant la cour d’appel qui allège la peine prononcée en correctionnel. Elle le condamne à 18 mois de prison avec un sursis probatoire, avec obligation de remboursement de près de 133 000 euros (montant estimé du préjudice) à la CPAM de Mayenne, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de la Sarthe, et la MSA de Maine-et-Loire. En plus, le médecin écope une nouvelle fois de cinq ans de privation de droit mais échappe à la confiscation du bien parisien. La cour d’appel estime qu’il n’avait pas été payé à l’aide de la somme volée. Une nouvelle fois, le généraliste décide de faire appel.
Ce mercredi 9 novembre, le médecin a été jugé devant la Cour de cassation. Elle rejette le recours du médecin et maintient définitivement la peine de la cour d’appel.
[avec Ouest-france]
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