Prison ferme pour le médecin qui ne payait pas ses impôts

06/11/2023 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
Le 31 octobre dernier, le tribunal de Valenciennes (Nord) a condamné un médecin urgentiste à 18 mois de prison ferme. Il lui a été reproché de n'avoir ni déclaré ses revenus ni payé ses impôts et cotisations.

 

Un médecin urgentiste de 67 ans, résidant en Belgique, a été jugé le 31 octobre dernier par le tribunal de Valenciennes (Nord). Il était accusé de ne pas avoir déclaré les revenus de son activité libérale entre 2016 et 2020 ainsi que ses bénéfices non commerciaux (BNC). C’est le directeur des finances publiques qui a sonné l’alerte en mars 2020. 

Entre 2004 et 2005, le médecin avait déjà fait l'objet d’un redressement fiscal. Fin 2006, il devait plus de 270 000 euros aux impôts.  

En 2018, les revenus de l’urgentiste n’ont toujours pas été déclarés en temps et en heure. Son passif a atteint les 500 000 euros. Les impôts décident alors d’envoyer son dossier à l’Urssaf, qui indique que le médecin n’a pas non plus déclaré ses revenus de 2017 à 2021. 

L’avocat de l'administration fiscale a estimé que le praticien devait entre 2003 et aujourd’hui près d’1 million d’euros à l’Urssaf et aux impôts, en soulignant "qu’aucun effort" n’a été entrepris pour commencer à rembourser cette somme. "Il n’est pas en capacité de respecter les procédures comptables", a renchéri la substitut du procureur.  

Le médecin, absent lors de son procès et sans avocat, a été condamné à 18 mois ferme avec mandat d’arrêt. Il a aussi obtenu une interdiction d’exercer une activité libérale pendant 5 ans.   

[Avec La Voix du Nord

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4 débatteurs en ligne4 en ligne
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6,4 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 ans
Il y a quelque chose que je ne comprend pas : il doit de l'argent et non seulement on l'empêche de travailler pendant dix-huit mois, mais en plus on lui interdit de travailler pendant 5 ans. Le plus logique aurait été de le laisser travailler en lui laissant le minimum vital, le SMIC par exemple et en lui ponctionnant le reste pour le remboursement de sa dette. Un travail d'intérêt général en quelque sorte. Parce que s'il s'est bien organisé, il aura planqué son pognon quelque part et de toute façon il ne pourra jamais rembourser une dette pareille.
Photo de profil de Alain JOSEPH
1,5 k points
Incontournable
Médecine générale
il y a 2 ans
S'il a mis 1 million de côté, sur 18 mois il va en faire 10. En sortant il peut aller exercer ailleurs. De toute façon, il est gagnant. Il eut fallu le laisser travailler et le ponctionner tous les mois. Dans ce cas, je pense qu'il aurait fait sa valise. Après tout il n'a peut-être pas eu tort.
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978 points
Incontournable
Médecine générale
il y a 2 ans
D'autres dans d'autres professions ont fait pire que ça....et ont été condamnés à beaucoup moins !!! Bon,on va pas l'excuser, ce serait de mauvais goût ! Le 2 poids 2 mesures commence à être très répandu dans notre pays!!
 
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