Soupçons de dialyses abusives dans un hôpital privé de Nancy : une enquête ouverte pour homicides involontaires

"Que justice soit enfin faite." C'est le vœu que formule l'association de patients Renaloo, qui a déposé plainte contre X fin janvier après avoir été informée "qu’un nombre important de patients avaient subi ces dernières années des dialyses en urgence, sans nécessité médicale", à l'Hôpital privé Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle). L'association identifiait une trentaine de cas de patients entre 2018 et 2023. Tous souffraient d'insuffisance rénale aiguë, "dont le traitement aurait dû imposer des soins médicaux, mais en aucun cas la dialyse", indiquait-elle le 26 janvier dernier dans un communiqué.  

Déplorant "l'inertie de la réponse des institutions aux lancements d’alerte", Renaloo avait décidé de porter plainte contre X pour des chefs d'"atteinte à l’intégrité du corps humain", "mise en danger de la vie d’autrui" et "abus de faiblesse" afin d'obtenir réparation. Une enquête avait alors été ouverte par le parquet de Nancy pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires". Les investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp).

Dans ce cadre, des perquisitions ont eu lieu vendredi 22 mars au sein de l'établissement du groupe Elsan. "Nous nous sommes mis à la disposition des forces de l'ordre pour leur donner tous les éléments qu'ils nous ont réclamés", a indiqué le directeur, Olivier Teissedre, à l'AFP. "C'est une situation qui nous heurte et nous agissons systématiquement de manière à faire toute la lumière sur cette histoire. Je rappelle que les indications médicales sont portées par des médecins libéraux, nous ne pouvons pas émettre d'avis sur leurs diagnostics."

Selon France Bleu Lorraine, 44 dossiers médicaux ont été embarqués par les enquêteurs à l'issue des perquisitions.  

Depuis septembre, l'établissement fait également l'objet d'une inspection de l'Agence régionale de santé et d'un contrôle de l'Assurance maladie, "toujours en cours". La direction ajoute qu'après la réalisation d'un audit, elle a mis en place une nouvelle organisation lui permettant d'être "au-dessus des règles de l'art sur la mise en dialyse de tous les nouveaux patients", a précisé Olivier Teissedre. En outre, l'hôpital privé a suspendu les contrats qui le liaient aux deux néphrologues libéraux mis en cause, qui n'ont plus accès aux locaux depuis ce lundi 25 mars. Selon France Bleu, la Sécu leur réclamerait entre 2 et 4 millions d'euros d'indus.

"Nous nous réjouissons de cette décision qui, bien que tardive, contribue à la protection et au respect des droits des patients", a réagi Renaloo dans un communiqué du 26 mars.  

En revanche, l'association de patients s'est montrée préoccupée par le choix des deux experts désignés par l'ARS, "qui sont respectivement l’ancien président et le président du syndicat des néphrologues libéraux (SNL), une organisation dont la mission et les actions sont de façon manifeste en contradiction avec les exigences d’impartialité et de neutralité qui devraient prévaloir", écrit-elle. Elle rappelle que le SNL "est à l'origine d'une plainte en diffamation contre" elle, pour une communication de l'association remontant à 2022, dans laquelle elle dénonce l'existence "bien connue" de "facturations abusives en dialyse".

L'association avait déposé une requête en annulation concernant la décision de désignation de ces deux experts auprès du tribunal administratif de Nancy. Mais cette requête a été rejetée, "au motif qu’une association de patients n’aurait pas d’intérêt direct en cause dans la désignation des experts, sans que le fond de l’affaire soit examiné". Renaloo annonce avoir fait appel de cette décision.

[avec France Bleu Lorraine et AFP]