Obligation vaccinale : "Si un médecin rédige un faux certificat, il franchit une ligne rouge"

05/01/2018 Par Sandy Bonin
Politique de santé

La ministre de la Santé a tenu ce matin une conférence de presse sur l'obligation vaccinale. Elle est revenue sur les modalités de mise en œuvre de cette extension de la vaccination et a rappelé l'importance du rôle des professionnels de santé pour parvenir à cet objectif. "La politique vaccinale doit toucher le plus grand nombre" a indiqué Agnès Buzyn en introduction de la conférence de presse. Depuis le 1er janvier, les enfants de moins de deux ans, nés à partir du 1er janvier 2018 devront obligatoirement être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l'hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae, le pneumocoque et le méningocoque C. Face à la défiance de nombreux Français, les médecins et plus globalement tous les professionnels de santé seront en première ligne pour informer les patients. Anne-Claire Amprou, directrice générale adjointe de la DGS, a précisé ses objectifs. "Il nous faut transmettre des informations pour restaurer la confiance et lutter contre la diffusion de mauvaises informations", a-t-elle expliqué. "Il nous faut rassurer sur les effets indésirables et rappeler ce que la vaccination permet d'éviter. Les professionnels de santé sont en première ligne. Ils sont les référents de confiance des familles", a-t-elle ajouté.  

Lire aussi: Ces médecins contre l'obligation vaccinale : "De l'obligation naît la défiance"

  De nombreux outils d'informations seront envoyés aux professionnels de santé. Le site vaccination-info-service comportera d'ici le printemps 2018 une partie dédiée aux professionnels de santé. Le calendrier de vaccination 2018 sera publié très prochainement et le décret d'application de l'obligation vaccinale devrait être publié autour du 20 janvier.

"Les certificats médicaux de contre-indication ne sauraient être généraux et absolus, car il n'existe pas de contre-indication médicale à l’ensemble des vaccinations. Des contre-indications médicales existent mais elles sont rares", a indiqué le ministère. "Aucun médecin ne peut obliger à faire vacciner un enfant", a souligné Agnès Buzyn. Toutefois, "si un médecin rédige un faux certificat, alors il franchit une ligne rouge sur le plan déontologique", a estimé la ministre. "Le médecin délivrant un certificat dit "de complaisance" s'expose à des sanctions disciplinaires (radiation à vie prononcé récemment et confirmé par le Conseil d’Etat) et à des sanctions pénales comme "le faux et l'usage de faux [qui] sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende"". La ministre a rappelé le cas d'un médecin généraliste radié à vie pour avoir inscrit sur le carnet de santé d'une fillette quatre injections successives du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite… qu'il n'avait pas faites. Cette sanction avait été prononcée par l'Ordre des médecins de Rhônes-Alpes en juillet 2015. Elle a été confirmée en appel, et validée par le Conseil d'Etat le 22 décembre dernier.

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