JPP 2017 : Les modalités de l’obligation vaccinale précisées

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé a détaillé son plan d’action sur l’obligation vaccinale, lors des Journées Parisiennes de Pédiatrie, qui ont eu lieu les 6 et 7 octobre derniers dans la capitale. Bien d’autres thèmes  ont été évoqués lors de cette rencontre scientifique, comme la prise en charge des bronchiolites et des allergies alimentaires, les relations entre sommeil et douleurs chroniques chez l’enfant, les difficultés psychologiques des adolescents homosexuels et bisexuels.

Dans son discours sur la vaccination, Agnès Buzyn a fait le point sur la clause d’exemption, les sanctions, la gratuiité des vaccins, le papillomavirus…   La Ministre des Solidarités et de la Santé a détaillé aux pédiatres les modalités de mise en œuvre de son plan d’obligation vaccinale pour 11 vaccins pédiatriques dès janvier 2018 (vaccins contre la coqueluche, Haemophilus influenzae b, le virus de l’hépatite B, le pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons, la rubéole en plus des 3 vaccins déjà obligatoires contre la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite - DTP). "Cette décision, qui s’intègre dans le souhait de replacer la prévention au cœur de la santé, ne concernera que les nourrissons nés après le 1^er janvier 2018", a  expliqué la ministre. "Il était en effet trop compliqué sur le plan pratique et juridique de mettre en place une stratégie de rattrapage". Par ailleurs, "une étude récente a montré que le taux de couverture vaccinale du vaccin DTP,  qui est aujourd’hui de 98 %, baisserait de 15 % sans l’obligation vaccinale" a rappelé la ministre qui espère que "cette obligation permettra à la population de retrouver confiance en la vaccination". Elle ajoute cependant que, "si d’ici 5 à 10 ans, les taux de couverture vaccinale évoluaient positivement, on pourrait imaginer revenir sur cette obligation, et les adaptations à l’obligation vaccinale tiendront compte de l’évolution épidémiologique des maladies infectieuses pédiatriques et de l’arrivée de nouveaux vaccins". Le Jury citoyen, mis en place dans le cadre de la Concertation citoyenne de 2016 sur la vaccination, avait recommandé dans son rapport du 30 novembre 2016 qu’une clause d’exemption accompagne l’élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant qu’il préconisait par ailleurs. Agnes Buzyn a expliqué que "cette mesure n’avait pas été retenue,  car comme l’a indiqué le Conseil Constitutionnel, elle n’est pas possible juridiquement, car profondément contradictoire avec la notion d’obligation". "Seules les contre-indications médicales permettront donc à un enfant d’entrer à l’école ou à la crèche sans être vacciné". Agnès Buzyn a expliqué "qu’elle avait supprimé la sanction... pénale associée à la vaccination obligatoire, car elle voulait apporter un message de confiance et non de sanction, et les familles pourront de toute façon toujours faire l’objet de poursuites pénales dans le cadre juridique général de la protection de l’enfance". Une des autres préconisations du Jury citoyen était que les vaccins rendus obligatoires soient  gratuits. Agnès Buzyn a indiqué que "les parents auront la possibilité de faire vacciner gratuitement leurs enfants dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI), afin qu’aucun obstacle économique à la vaccination n’existe". Le ROR sera remboursé à 100 % et les autres vaccins à 65 % par l’Assurance maladie, le reste étant pris en charge par les mutelles, "la majorité des contrats responsables prenant en charge ces vaccins". "Toutefois, si des freins économiques  persistaient,  on pourrait envisager d’améliorer la prise en charge financière de ces vaccins, lors de la discussion du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) de 2018", a signalé la Ministre.
  Améliorer l’information   Une importante campagne d’information sera mise en place début 2018, et des discussions sont en cours avec le Ministère de l’éducation pour développer des actions pédagogiques à l’école. Le ministère réfléchit aussi à améliorer sa communication sur internet et les réseaux sociaux, dont le rôle de vecteur d’information a jusqu’ici été trop peu pris en compte. "Ce qui explique probablement certains échecs précédents de la politique vaccinale française". Agnès Byzyn a également annoncé "qu’une nouvelle bataille concernera... la vaccination anti-papillomavirus, y compris chez les garçons". Et déclaré "ne pas avoir renoncé à développer la vaccination à l’école", même si "ce n’est pas pour aujourd’hui".
  Le soutien des sociétés savantes et de l’Académie   Dans un communiqué de presse rendu public le 6 octobre 2017, des syndicats médicaux, les Académies de médecine, pharmacie et de sciences infirmières et plus d’une vingtaine d’associations et sociétés savantes de gynécologie-obstétrique, gériatrie, gastro-entérologie, infectiologie, ORL, et pédiatrie (dont la Société française de pédiatrie et l’Association française de pédiatrie ambulatoire) ont apporté leur soutien à la décision, prise par le ministère de la santé de rendre obligatoire,  début 2018, 11 vaccins pédiatriques. Ce tout en souhaitant que "cette décision majeure s’accompagne d’efforts sans précédent en termes de communication, de pédagogie et de formation".  Ils souhaiteraient que "l’action du gouvernement cible également la vaccination des adolescents, en particulier par le vaccin contre les infections à papillomavirus, ainsi que la vaccination autour de la grossesse et autour des personnes fragiles et vulnérables".