Obligation vaccinale pour tous : un médecin sénateur propose jusqu’à 1500 euros d’amende en cas de non-respect
Le 13 octobre prochain, les sénateurs étudieront une proposition de loi du groupe socialiste sur la vaccination universelle obligatoire contre le Sars-CoV-2. Deuxième signataire de cette dernière, le sénateur Bernard Jomier, également médecin généraliste, vient de déposer un amendement prévoyant une sanction contraventionnelle en cas de refus de se soumettre à la vaccination contre le Covid.
Ainsi, le non-respect de l’obligation vaccinale entraînerait une amende de 135 euros. En cas de récidive (trois verbalisations en 30 jours), cette amende pourrait monter jusqu’à 1.500 euros.
Pour le médecin-sénateur, il faudrait idéalement que cette sanction prenne effet à compter du 1er janvier 2022, “afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer”, explique-t-il à Public Sénat.
[avec Public Sénat]
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