Unies, les sociétés savantes appellent les députés à ne pas supprimer l’aide médicale d’Etat

Les alertes se font de plus en plus nombreuses. Après la conférence des doyens de médecine, les syndicats de médecins et d’étudiants, ce sont désormais les sociétés savantes qui s’unissent pour défendre l’aide médicale d’Etat (AME). Le dispositif, qui a bénéficié en 2022 à un peu plus de 400 000 étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois, est en effet en péril. Dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, début novembre, les sénateurs ont adopté un amendement visant à transformer l’AME en une aide médicale d’urgence, réduisant le panier de soins au "traitement des maladies graves et douleurs aigues", aux "vaccinations réglementaires" et aux "soins liés à la grossesse".  

Le texte est désormais entre les mains de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et reviendra dans l’hémicycle le 11 décembre prochain, en deuxième lecture. Dans un communiqué diffusé ce mardi, 15 sociétés savantes et 8 autres groupes professionnels*, dont le Collège de la médecine générale, la Société française de pédiatrie et le Samu Urgences de France, appellent "solennellement" les députés à faire marche arrière et à ne pas supprimer l’AME. Ils demandent aux parlementaires et au Gouvernement de s’opposer "fermement à toutes restrictions de son périmètre". 

Si l’amendement sénatorial était voté par l’Assemblée, "il limiterait et retarderait de façon majeure l’accès aux soins de cette population déjà particulièrement vulnérable conduisant à une augmentation du recours aux soins hospitaliers urgents, plus complexes et plus coûteux", estiment-ils. Et d’ajouter : "Cet amendement est un non-sens sur le plan de la santé publique, mais aussi économique, et n’est ni plus ni moins qu’une atteinte grave aux principes des droits humains garantissant un droit à la santé et aux soins pour toutes et tous sur le territoire français et européen". 

Pour la communauté médicale, l’argument en faveur d’une restriction du panier de soins qui est de dire que l’AME crée un "appel d’air" est irrecevable. "A l’heure actuelle, les travaux épidémiologiques, sociologiques et démographiques battent en brèche l’idée d’un ‘appel d’air’ basé sur le modèle de protection sociale français et sur l’existence de l’AME. Ils viennent conforter l’idée que la migration pour raison de santé est marginale parmi les motifs de départ des pays d’origine", écrit-elle.  

"De plus, le système de protection sociale étant en réalité méconnu des étrangers en situation irrégulière et le parcours administratif étant complexe, on estime que près de la moitié des étrangers éligibles à l’AME n’y ont pas recours y compris parmi ceux atteints de maladies chroniques", ajoutent les sociétés savantes, collèges, fédérations, syndicats et associations médicales.

Les conséquences d’une réduction de l’aide aux sans-papiers seraient quant à elles désastreuses : renoncement aux soins, retards de diagnostic, retards de traitements… L’hôpital public se trouverait encore plus "fragilisé". "Loin de limiter les dépenses, la suppression de l’AME ferait porter sur le système hospitalier public le poids de décisions politiques éloignées de la réalité et en contradiction avec les principes de santé publique, sans compter les surcoûts que cela entraînera comme cela a été démontré ailleurs".  

Ces organisations jugent également indispensable de "garantir un accès effectif à ceux qui en relève et de lutter efficacement contre les refus de soins dont ces bénéficiaires font l’objet. Ces conditions sont nécessaires au maintien d’un accès aux soins effectif pour cette population vulnérable et sont en cohérence avec les recommandations nationales et internationales."