Lancé fin mai, le Ségur de la Santé devait aller “vite et fort”, selon l’engagement d’Olivier Véran. D’après un projet d’accord que l’AFP a pu consulter, une augmentation des salaires pour le personnel non-médical pourrait prendre effet “à compter du 1er juillet”. De plus, cet accord prévoit également une “rénovation des primes” avec une “première étape d’ici au 1er janvier 2021”. Ce projet d’accord a été discuté vendredi 19 juin entre les syndicats et Nicole Notat, chargée d’organiser les concertations du Ségur. Il repose sur "une revalorisation socle à compter du 1er juillet" : le million d'agents de la fonction publique hospitalière (hors médecins, qui font l'objet d'une négociation parallèle) bénéficierait à cette date d'une revalorisation identique, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Ce "nouveau dispositif de rémunération" serait toutefois "créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021", qui sera présenté à l'automne et voté en fin d'année, la mesure entrant donc en vigueur de manière rétroactive.
Bien que l’échéance ne soit pas précisée, la hausse des salaires serait aussi complétée par une "majoration supplémentaire" en faveur des "personnels soignants et médico-techniques" et par une "révision" des grilles de salaires des aides-soignantes et des infirmières, pour laquelle "un groupe de travail sera mis en place". Le projet d'accord inclut également un "chantier de rénovation du régime indemnitaire" des agents non médicaux, qui compte "plus d'une centaine de primes". Celles-ci ont "vocation à fusionner", à quelques exceptions près (heures supplémentaires, travail de nuit, indemnité de résidence...). Le texte indique qu'"une première étape de mise en œuvre devra être achevée d'ici au 1er janvier 2021", pour tenir compte de "la fin de la notation" dans la fonction publique, remplacée par une "évaluation annuelle", ouvrant la voie à "la création d'un bonus individuel versé une fois par an". Sont également envisagés la revalorisation des "premières heures supplémentaires" et des "journées de remplacement volontaires" afin de "limiter le recours à l'intérim", ainsi que le relèvement du montant de la "prime d'intéressement collectif" instaurée cette année. [avec AFP]
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