Accès aux soins : des maires veulent contraindre l'Etat à prendre des mesures sous peine de sanction
Une vingtaine de maires des Côtes-d’Armor attaquent en justice l’État pour exiger un plan d’urgence à l’accès aux soins au sein du département.
L’État pourrait risquer une amende de 1000 euros par jour si aucune mesure n’est prise. Une vingtaine de maires a décidé de s’allier pour demander un meilleur accès à la santé au sein du département. Ils ont décidé de prendre un arrêté pour contraindre l’État à prendre des mesures, sous peine "d’une astreinte de 1000 euros pas jour de retard dans l’application de ces mesures", lit-on dans Ouest France et Le Télégramme.
Gaël Roblin, conseiller de l’opposition, a soumis l’idée de cet arrêté à l’occasion d’un conseil municipal à Guingamp, le 13 mai 2024. Une telle action avait déjà été lancée par des maires en Seine-Saint-Denis pour réclamer, cette fois-ci, plus de moyens éducatifs.
Cette mise en demeure de l’État est fondée sur l’obligation des maires à prendre des mesures "pour faire cesser les troubles de l’ordre public", explique Gaël Roblin au journal Ouest France. L’inégalité d’accès aux soins au sein du territoire porte "atteinte à la dignité humaine", ce qui "relève du trouble à l’ordre public", ajoute-t-il.
De nouveaux moyens pour l’hôpital public
"La maternité fermée, les urgences régulées, des services fermés à l’hôpital de Paimpol, des médecins de ville qui prennent leur retraite et qui ne sont plus remplacés, que dire des Ephad… C’est de plus en plus difficile" a témoigné le maire de Belle-Isle-en-Terre, François Le Marrec.
Dans l’arrêté les maires demandent , notamment, à l’État "de doter les hôpitaux (...) de dix véhicules Smur neufs et d’un hélismur utilisable", informe Ouest France.
L’initiative des élus bretons doit, avant d’être effective, passer les obstacles judiciaires. Les arrêtés soumis par les maires de Seine-Saint-Denis en avril 2024 ont été suspendus par le tribunal administratif de Montreuil sous motif que les mesures adoptées ne relevaient pas des pouvoirs des maires. Gaël Roblin appelle donc à une action massive : "Plus il y aura d’arrêtés, plus il y aura de procédures en contentieux et plus ce sera compliqué pour l’État".
[Avec Ouest-france.fr et Letelegramme.fr ]
Articles associés
La sélection de la rédaction
Approuvez-vous la nomination du Dr Yannick Neuder à la Santé ?
Michel Rivoal
Non
Disons que j'ai plutôt une réserve. Ce qui me gène n'est pas qu'il soit médecin ou pas et cardiologue ou pas et hospitalier ou p... Lire plus