Risques psycho-sociaux des étudiants en santé : Véran et Vidal signent un grand plan d’action

“Les préoccupations pour la santé mentale des étudiants sont anciennes et largement partagées à travers le monde” : ainsi débute le rapport pour la mise en place d’un plan d’action pour maîtriser les risques psycho-sociaux des étudiants en formation en santé présenté mardi 25 mai. Demandé depuis plusieurs mois par les syndicats et associations représentatives, ce plan a pour objectif d’améliorer les conditions et l’environnement d’apprentissage des étudiants, “tout en réaffirmant l'intransigeance de la lutte contre les violences dont ils peuvent être victimes”. Ce plan veut aussi faire de la prévention des troubles psychiques et des comportements suicidaires des étudiants en santé.  

Cinq grands axes ont été adoptés conjointement par les ministres de la Santé et de l’Enseignement supérieur, ainsi que les doyens et représentants d’étudiants en santé. D’abord, le plan prévoit une réforme des structures générales pour “faire de la maîtrise des risques psychosociaux une réalité”. Cela passera essentiellement par une conférence annuelle de concertation, la mobilisation de l’Observatoire de la qualité de vie au travail et du Centre national d’appui (CNA), mais aussi par une commission éthique de déontologie et des dispositifs locaux de traitement des signalements.  

Le deuxième axe concerne la réorientation du cadre juridique de traitement des signalements. Selon ce rapport, un signalement devra donner lieu à une action de conciliation et s’articuler avec “éventuellement, l’action du représentant régional ou national de médiation” pour les personnels des établissements médico-sociaux. Désormais, une enquête administrative pourra conduire à une saisine du ministère de la Santé en vue d’une inspection, des représentants de l’Ordre ou des médiateurs des ARS. “En cas de suspicion...

sérieuse de faute à caractère pénal, la saisine du procureur de la République doit être mise en œuvre le plus rapidement possible par toute autorité prenant compte des faits”, précise encore le document publié par la Conférence nationale des doyens. Enfin, sera inclus dans cet axe du plan, la création d’un statut juridique ad hoc de l’étudiant en capacité de recevoir et faire remonter des signalements.    

Les stages constituent le troisième axe de travail. Ils seront évalués par un binôme enseignant-étudiant, et les rapports d’évaluation seront communiqués aux directions, CME et structures libérales. Les ministères souhaitent également la mise en place d’un outil permettant le décompte horaire de présence en stage des internes afin de respecter le délai légal de 48 heures hebdomadaires. En cas de non-respect, l’agrément des terrains de stage pourra être retiré.  

Dans le cadre de la formation pédagogique, il s’agira désormais de sensibiliser à l’éthique et à la prévention des risques psycho-sociaux, en incluant des modules de simulation managériale au sein des DU et DIU de pédagogie. Un volet “santé mentale” sera intégré dans la formation pratique. Enfin, dernier axe de ce plan d’action : la mise en place de nouveaux outils de prévention au service des étudiants, articulés avec la médecine du travail et la médecine universitaire.  

“Nous sommes satisfaits car nos deux ministres se sont engagés, aussi bien le ministre de la Santé que celui de l’enseignement supérieur. Frédérique Vidal a d’ailleurs indiqué que concernant les services d’accompagnement, elle souhaitait que tout soit mis en place à la rentrée prochaine. Le ministre de la Santé a aussi réaffirmé le fait qu’il souhaitait que les sanctions prévues contre les terrains de stage en cas de non-respect du temps de travail soient incluses dans le projet de loi de financement de la sécurité de la Sécurité sociale”, se satisfait Morgan Caillault, InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG).  

Patrice Diot, président de la Conférence des Doyens de médecine, présente le plan d’action pour maitriser les risques psycho-sociaux des étudiants des formations en santé

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— Conférence nationale des Doyens de médecine (@ConfDoyensMed) May 25, 2021