Temps de travail des internes : tous les CHU de France poursuivis en justice

  Ils ont mis leur menace à exécution. Ce lundi, l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), l’Intersyndicale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIPBM) ont déposé 28 plaintes, à l’encontre des 28 CHU de France afin de leur imposer le décompte de leur temps de travail. Cette action fait suite à la mise en demeure de 400 établissements hospitaliers, CHU ou CH, par ces mêmes syndicats au cœur de l’été. Les établissements avaient trois mois pour se conformer au décret de 2015 relatif au temps de travail des internes, l’ultimatum était fixé à fin novembre par l’Isni, l’Isnar-IMG et la FNSIPBM.  “Un quart à peine nous a répondu depuis cet été", déplore Théophile Denise, Premier vice-président de l’Isnar-IMG. Face à l’inaction des hôpitaux, les trois syndicats n’ont donc pas hésité à déposer un dossier par CHU devant les tribunaux administratifs compétents. “Nous avons un mois pour compléter nos plaintes avec des preuves que l’établissement visé par la plainte n’a pas mis en place le décompte du temps de travail”, explique le futur généraliste. “Dans un mois, le CHU pourra faire ce qu’on appelle un mémoire de défense. Puis, on pourra faire un mémoire de défense du mémoire de défense… Et rebelotte jusqu’à ce que le juge administratif estime qu’il a assez d'éléments pour prendre sa décision.”

  “Rien ne va changer” Théophile Denise pointe par ailleurs l’indifférence de certains chefs de services, décidés à “ne rien changer” et qui considèrent “qu’on ne peut pas fonctionner autrement”, malgré la menace judiciaire. “Je peux prendre mon propre exemple. Je suis désormais en stage au CHU de Clermont-Ferrand. Mon premier jour, un chef de service qui a assuré l'accueil d'internes, nous a expliqué qu’il fallait désormais mesurer notre temps de travail mais qu’il fallait qu’on se rassure, car il y aurait peu de différence avec le fonctionnement habituel”, dénonce-t-il. “Plus hallucinant, il nous a dit que si on travaillait une journée, l'administration comptera 7h50, peu importe l’heure à laquelle on arrive et celle à laquelle on part. Et quand on fait une garde de 24h, elle comptera 22h50. Pourquoi 22h50 ? Aucune idée, elle enlève peut-être les pauses. C’est une forme de mépris pour nos conditions d’études, quand on sait à quel point le temps de travail est lié à la santé mentale des internes”. Cet exemple, selon l’élu de l’Isnar-IMG, est malheureusement encore loin d’être isolé. Le jugement de chacune des 28 procédures est attendu pour la fin de l’année 2023.