Réforme du 3ème cycle: le gouvernement s'explique avant la grève des internes

Alors que les internes se préparent à la grève contre la réforme du troisième cycle, le 18 avril prochain, les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur tentent de désamorcer le conflit. Et, dans un long communiqué, défendent leur politique.

Le décret inscrivant les principes structurants de cette réforme dans le code de l'éducation a été publié le 25 novembre 2016, et tous les textes réglementaires seront pris afin d'assurer la mise en place effective de la réforme pour les étudiants reçus aux ECN de 2017, assurent les deux ministres, Marisol Touraine et Thierry Mandon. Les internes ont déposé un préavis de grève illimité à partir du 18 avril prochain. L'arrêté sera publié cette semaine, s'engagent-ils. Il comprend l’ensemble des modalités réglementaires et organisationnelles : rôle et composition des commissions de spécialité ; conditions d’agrément des stages ; outils de suivi de la formation et du projet pédagogique des étudiants ; organisation des choix de stages ; modalités de validation des stages, de passage de la thèse et d’obtention du diplôme d’étude spécialisée (DES) ; création du comité de suivi et d’évaluation de la réforme, dont les étudiants et internes sont membres, et qui se réunira dès le 1er trimestre 2018. Un second arrêté est en cours de finalisation. Il prévoit les dispositions pédagogiques relatives aux connaissances et compétences à acquérir, la liste des DES, des options et des formations spécialisées transversales (FST), ainsi que les maquettes de formation correspondant au DES des 44 spécialités. Il résulte de la contribution de chacune des spécialités et fait l’objet d’une concertation soutenue avec l’ensemble des structures représentatives des étudiants et des internes. Il prend notamment en compte les nouveaux outils pédagogiques tels que les portfolios, les plateformes numériques et les centres de simulation. Cet arrêté sera présenté au CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) le 18 avril et à la CNEMMOP (Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie) le 19 avril prochain. Un 3ème arrêté sera publié avant le 31 juillet 2017. Il prévoit les maquettes de formation correspondant aux FST, les modalités d’accès à ces formations, notamment l’existence ou non d’une régulation quantitative nationale et le cadre général de la régulation qualitative qui sera opérée localement par la commission locale de coordination de la spécialité. Les deux ministres rappellent que, pour toutes les spécialités, les maquettes de formation des DES et des formations spécialisées transversales, publiées dans ces arrêtés, feront l'objet d'une réévaluation pédagogique annuelle, y compris concernant des durées de formation, tant que la formation complète en termes de compétences acquises n'est pas assurée. Souhaitant "répondre à certaines inquiétudes" formulées par les étudiants et les internes, les ministres rappellent leurs engagements : - La phase de consolidation, dernière étape du processus de formation pré-professionnalisant, fera l'objet d'un décret en conseil d'Etat, soumis au 1er mai 2017. Celui-ci définira le régime de l'exercice en autonomie supervisée ainsi que le statut spécifique d'assistant du 3ème cycle. - Les postes accessibles après l'obtention du DES seront renforcés : 80 emplois de chef de clinique de médecine générale et 100 emplois d'assistants spécialistes supplémentaires sont financés sur 2016 et 2017. Sur 2017 et 2018, le nombre de postes d'assistants spécialistes sera porté à 300, soit une nouvelle augmentation de 100 postes sur 2 ans. L'accès au concours national de PH sera possible dès l'obtention du DES et un outil de gestion des postes hospitaliers est actuellement en cours d'expérimentation. Enfin, la qualité de la formation des étudiants entrés dans le 3ème cycle des études médicales avant novembre 2017 sera préservée, notamment par le maintien du même nombre de postes d’internes auxquels ils ont actuellement accès, et ce pour tous les terrains de stage. Les internes entrant dans la réforme choisiront sur des listes de stages dédiées et n’impacteront pas les choix des stages en cours. Cela implique que des stages ne soient pas choisis pour des raisons pédagogiques, en conformité avec le taux d’inadéquation à 107%. Une circulaire ministérielle sera adressée dans les prochains jours aux Directeurs généraux des ARS pour mettre en œuvre sans délai ces mesures.