En juillet prochain, la durée du congé paternité devrait doubler et passer à 28 jours. Cette mesure devrait figurer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale : elle est censée répondre à plusieurs enjeux de société comme l’implication des pères dans l’éducation des enfants, le rééquilibrage des tâches familiales ou encore l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les médecins libéraux, comme d’autres indépendants, et les salariés devraient pouvoir bénéficier de cet allongement de durée. Le congé paternité A l’occasion de la naissance d’un enfant, vous pouvez obtenir un congé de paternité si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, Pacs, union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère. Vous avez également droit à ce congé si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes le conjoint de la mère, ou son partenaire Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle.
Sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la durée de ce congé, un médecin affilié à titre personnel au régime d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAMC) peut percevoir une indemnité journalière forfaitaire de 56,35 euros au 1er janvier 2020, plafonnée à 11 jours consécutifs au plus pour la naissance d’un enfant et à 18 jours en cas de naissances multiples, soit une allocation comprise entre 619,85 et 1014,30 euros. Ce congé de paternité doit débuter dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant, mais en cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, son père pourra demander le report de ce congé à la fin de l’hospitalisation. Ne pas oublier de fournir à sa caisse d’Assurance Maladie tout document justifiant la naissance de l’enfant et tout document justifiant le lien avec la mère de l’enfant. Pour percevoir cette indemnité journalière forfaitaire pendant son congé paternité, le médecin devra déclarer sur l’honneur interrompre toute activité professionnelle. Une aide financière complémentaire Depuis le 29 octobre 2017, un dispositif d’aide financière complémentaire a été mis en place, sous forme d’avenant à la Convention médicale, à destination des médecins libéraux conventionnés qui interrompent leur activité médicale, notamment pour cause de paternité. Le montant de cette aide est modulé selon le secteur conventionnel et le temps de travail du médecin. Cette aide sera versée chaque mois civil pour la durée de l’interruption de l’activité médicale, pour une durée maximale de 3 mois. Pour un médecin en secteur 1, cette indemnité mensuelle sera comprise entre 558 ou 837 euros et 1116 euros s’il travaille à temps partiel ou à temps plein. Si ce praticien est en secteur 2, il percevra, chaque mois, une indemnité comprise entre 372 ou 558 euros et 744 euros. Le temps plein correspond à une activité libérale de 8 demi-journées et plus par semaine, alors que le temps partiel (50 et 75%) sera compris entre 6 et 8 demi-journées par semaine ou entre 4 et 6 demi-journées par semaine.
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