Don d'organes : quel rôle pour les médecins ?

En France, les dons d’organes et de tissus reposent sur trois principes : le consentement présumé, la gratuité du don et son anonymat.

Si une personne majeure n’a pas exprimé de choix au sujet du prélèvement de ses organes, son consentement est présumé  et on peut alors considérer qu’elle est d’accord pour que ses organes soient prélevés lors de son décès. Si la personne décédée est mineure, le prélèvement ne pourra avoir lieu qu’après avoir obtenu l’accord écrit des parents. Si une personne refuse tout prélèvement, total ou partiel, elle doit manifester son opposition, notamment auprès de ses proches ou en s’inscrivant au registre national des refus des dons d’organes, qui devra être systématiquement consulté par les équipes médicales, avant tout prélèvement. Ce refus est révisable et révocable à tout moment alors que l’inscription sur le registre national des refus peut être faite à partir de 13 ans.

 Si le prélèvement est autorisé, il est gratuit pour empêcher le commerce d’organes humains. Le prélèvement doit également être anonyme : le nom du donneur ne peut pas être communiqué au receveur, et inversement. La famille peut, toutefois, prendre connaissance, à tout moment, du résultat des greffes réalisées auprès de l’équipe médicale. Au moment du décès, le prélèvement d’organes ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Après l’annonce du décès, un entretien avec les proches du défunt doit se tenir- notamment si le défunt n’était pas inscrit sur le registre national des refus- pour les informer d’un éventuel prélèvement et pour recueillir une expression éventuelle d’une opposition de son vivant à toute forme de prélèvement. Les frais liés au prélèvement d’organe (constat de décès, assistance médicale, frais de transport du corps, frais de conservation et de restauration, frais de restitution à la famille…) sont à la charge de l’établissement de santé qui effectue les prélèvements.

Devoir d’information des médecins

Même si, en France, les prélèvements d’organes et de tissus sont repartis à la hausse en 2022 (1), ils ne couvrent pas suffisamment les besoins malgré de grandes campagnes nationales de communication. Pour mieux informer les Français sur ce sujet délicat et personnel, les médecins peuvent être un relais essentiel. Comme le rappelle l’article R.1211-50 du Code de la santé publique, « tout médecin traitant qui suit un patient âgé d’au moins 16 ans s’assure, à un moment qu’il juge opportun, de sa connaissance de la possibilité du don d’organes à des fins de greffe ainsi que des modalités de consentement à ce don. Le médecin précise au patient les sources d’information disponibles émanant de l’Agence de biomédecine, notamment l’existence de son site Internet. Il répond, le cas échéant, aux demandes d’information complémentaires ». Et l’article R1211-51 d’ajouter que les médecins de l’éducation nationale et de médecine préventive des établissements d’enseignement supérieur sont un relais supplémentaire d’information auprès des 16-25 ans.

1. Le don d’organes et de tissus en France / Bulletin Ordre des médecins n°89- Janvier/Février 2024