Les droits et devoirs du médecin retraité

Ces médecins peuvent toujours faire usage de leur titre de docteur en médecine et continuer à soigner ponctuellement et à prescrire, sous certaines conditions. Première condition : rester inscrit à l’Ordre et s’acquitter d’une cotisation ordinale annuelle fixée à 95 euros en 2021, contre 335 euros pour un médecin en activité ou un médecin retraité actif. Si cette cotisation de médecin retraité non actif n’autorise plus une activité professionnelle régulière et rémunérée et donc la délivrance d’un caducée, elle permet à ces médecins de continuer à prescrire, de rédiger des ordonnances ou encore d’établir un certificat.   

Prescriptions gratuites et limitées 

Mais attention ! Cette possibilité est limitée à soi-même ou à ses proches (conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs des deux époux, parents et beaux-parents, ses éventuels employés de maison…). Si cette notion de « proches » n’est pas vraiment définie, le médecin retraité  ne doit pas l’étendre à l’infini : ses prescriptions doivent rester exceptionnelles et prudentes car ce médecin n’aura peut-être plus toutes les données à sa disposition ou les connaissances suffisantes et actualisées pour prescrire, à bon escient, tel ou tel produit, tel ou tel traitement.

Pour prescrire et soigner gratuitement ses proches, le  médecin retraité pourra disposer d’ordonnances sur lesquelles figurent son identité, sa qualité de « médecin retraité », son adresse, un numéro de téléphone, son numéro d’inscription à l’Ordre et son numéro RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé).  Ne pas oublier de faire figurer sur ces ordonnances la mention « acte gratuit », et de dater et signer l’ordonnance. Un numéro fictif sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM, qui permettra à ce pharmacien de télétransmettre les éléments de la prescription ou d’établir un volet de facturation. Ces prescriptions pourront ainsi être remboursées et le médecin retraité pourra être désigné en qualité de « médecin traitant » par ses proches ou se déclarer « médecin traitant » pour lui-même. 

Si, en théorie, un médecin retraité inactif peut rédiger un certificat ou délivrer un arrêt de travail à l’un de ses proches cette pratique est déconseillée même si la valeur d’un tel document ne saurait être remise en cause du seul fait de l’existence d’un lien de parenté entre son auteur et le bénéficiaire. La délivrance d’un certificat ou d’un arrêt de travail pourrait entraîner un risque de suspicion de complaisance qu’il est préférable d’éviter. Mieux vaut alors, dans ces circonstances particulières, et pour éviter toute difficulté, orienter les siens vers un confrère encore en activité. Rappelons qu’un médecin, même à la retraite, reste soumis aux devoirs généraux du Code de déontologie médicale et notamment au secret professionnel.  Dernière condition à respecter : conserver une couverture d’assurance destinée à garantir les conséquences des actes gratuits délivrés à ses proches ou dans le cadre d’une assistance à personne en danger.