Que faire en cas de coupure ou de piratage de sa ligne téléphonique professionnelle ?
L’explication d’une coupure de sa ligne téléphonique professionnelle peut être consécutive à un différend avec son opérateur téléphonique, au non paiement d’une facture ou plus généralement à un bug informatique. Un cabinet médical doit pouvoir être joint rapidement, pour une consultation ou visite urgente, ou pour une simple demande de rendez-vous. Un médecin doit aussi pouvoir être contacté au téléphone par un patient si son état le justifie. Perte financière Une coupure de sa ligne téléphonique nécessite, par conséquent, de joindre rapidement son opérateur et de compléter son appel par l’envoi d’un email et d’un courrier recommandé. Si cette coupure devait durer plusieurs jours, il faudrait la faire constater par huissier : une paralysie de quelques heures n’a pas les mêmes conséquences qu’une interruption de plusieurs jours qui va occasionner un préjudice matériel et d’image, beaucoup plus important. Vous aurez sans doute intérêt à saisir votre assurance de Protection Juridique afin qu’une lettre recommandée puisse être adressée au service clientèle de votre opérateur téléphonique. Vous y joindrez les justificatifs de votre perte financière : diminution du nombre de consultations ou de visites pendant cette période… Le piratage de sa ligne téléphonique n’a pas les mêmes causes et les mêmes conséquences. Ses effets sont tout aussi négatifs, notamment sur un plan matériel. En effet, vous serez tenu de payer les factures, y compris pour les appels téléphoniques passé par des tiers. Il est toujours possible de se retourner contre son installateur téléphonique ou la société de maintenance à condition de pouvoir démontrer l’absence de précautions suffisantes pour garantir la sécurité de votre ligne au moment de son installation. La responsabilité de la société de maintenance pourra être recherchée si elle a manqué à ses obligations d’information et de conseil et si elle ne vous a pas donné les moyens d’éviter ce piratage. Renforcer la sécurité des équipements téléphoniques Dès connaissance du piratage de votre ligne téléphonique, vous devrez déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie, pour usage frauduleux de votre ligne. A compter de votre dépôt de plainte, le procureur de la République dispose d’un délai de trois mois pour vous répondre : il peut classer votre plainte, ouvrir une enquête préliminaire ou encore transmettre la plainte à un juge d’instruction qui ouvrira une procédure d’instruction. Sur un plan préventif, vous devez mettre en place, au sein de votre cabinet, certaines dispositions visant à renforcer la sécurité de vos équipements téléphoniques : contrôles d’accès et mots de passe, lesquels doivent être changés régulièrement. Vous devez également surveiller, avec attention et quotidiennement, vos flux téléphoniques afin de permettre de détecter les attaques et les intrusions. Par Nicolas Loubry, juriste
