« Des pathologies lourdes aggravées par l'enfermement et l'isolement, un risque de suicide accru et des conditions de détention qui perturbent l'accès aux soins, nuisent à leur efficacité et, finalement, privent la sanction pénale de son sens », affirme ainsi Adeline Hazan, dans son avis daté du 14 octobre et publié au Journal Officiel le 22 novembre. « Les pathologies mentales constituent un facteur d'aggravation de la souffrance des personnes détenues, alourdissent la charge de l'administration pénitentiaire et sont aggravées par des conditions de détention inadaptées », ajoute-t-elle.
La contrôleuse regrette que les études sur le sujet soient "anciennes ou partielles". Selon l'une d'elles, datée de 2007, huit détenus masculins sur
dix souffrent d'au moins un trouble psychiatrique et, parmi eux, 24% souffrent d'un trouble psychotique. Dans une réponse transmise à l'AFP, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé le lancement de deux études à partir de 2020. Une pour évaluer "la prévalence" des pathologies au moment de l'entrée en prison, et une autre sur les troubles mentaux parmi "les courtes peines" et à la sortie de détention. Des formations seront aussi mises en place pour le personnel pénitentiaire par des services médico-psychologiques, a ajouté la garde des Sceaux, qui souhaite faire de la prise en charge des pathologies mentales des détenus une "priorité", reconnaissant "certaines difficultés". Les moyens pour l'accès aux soins sont "insuffisants". "La progression inquiétante du nombre de détenus en maisons d'arrêt et la surpopulation chronique qui en découle n'ont pas été accompagnées d'un développement des moyens de santé", déplore Mme Hazan. "La crise démographique de la psychiatrie française se ressent de manière plus sensible en prison qu'ailleurs", résume-t-elle. La prise en charge des malades est organisée à trois niveaux: en ambulatoire dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire, en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète (notamment dans des services psychiatriques de proximité). L'accès aux soins ambulatoires et à l'hospitalisation de jour "est très inégal" selon le lieu de détention, critique la contrôleuse. Elle dénonce aussi une continuité des soins "insuffisante", ce qui conduit certains patients à entrer dans "un cycle sans fin d'hospitalisations et de retours en détention après un rétablissement toujours incomplet".
La CGLPL considère qu'"une personne souffrant d'une pathologie mentale nécessitant une prise en charge de longue durée (...) n'a pas sa place en prison" mais doit "être orientée vers un établissement de santé". Elle recommande "le développement de structures hospitalières sécurisées afin d'assurer une prise en charge adaptée, y compris de longue durée, aux personnes détenues souffrant de troubles mentaux". Adeline Hazan demande par ailleurs une formation des surveillants de prison "à la détection et à la gestion des troubles mentaux de la population pénale". Actuellement, la prise en charge des personnes dépressives ou atteintes de troubles psychotiques "n'est pas abordée" dans leur formation, axée sur la sécurité.
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