Transport inter-hospitalier : au 1er octobre, c'est l'établissement qui gèrera

24/05/2018 Par Catherine le Borgne

Un décret instaure de nouvelles règles pour les transports de patients d'un établissement à un autre. L'hôpital ou la clinique deviennent les maîtres d'œuvre et responsables économiques de ces transferts, au grand dam des transporteurs privés qui protestent contre l'atteinte au libre choix du malade.

Ces transports inter hospitaliers "représentent 25 % du total des transports sanitaires effectués chaque année", réagit la Fédération nationale du transport sanitaire. "Pour dire les choses autrement, c'est dans 75 % des cas seulement que le patient conservera le libre choix de son transporteur sanitaire. Mais jusqu'à quand ?".  Ce décret vient en application de l'article 80 de la loi de financement 2018 de la sécurité sociale, qui se donne l'objectif de réduire le coût de ce poste de dépense, qui a supporté une inflation de 71 % entre 2003 et 2014.  Il prévoit qu'à partir du 1er octobre, les établissements hospitaliers seront chargés de régler directement le coût du transfert au professionnels du transports sanitaires (ambulances, VSL, taxis conventionnés). Les établissements devront également, attribuer les marchés de transports sanitaires après appel d'offre (soit une enveloppe de 125 millions d'euros). "La liberté de choix du patient, c'est important, le tissu des petits ambulanciers qui maillent le territoire aussi", souligne Thierry Schifano, le président de la FNTS.

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Michel Lemariey-Barraud

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La vraie question est de savoir si on veut assurer correctement les usagers, ou asservir durablement les médecins. La CNAM, organi... Lire plus

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