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Accusé d'agressions sexuelles et de viol, un généraliste radié par l'Ordre

Un médecin, installé près d'Evreux (Eure), a été radié mi-septembre par la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'Ordre des médecins suite à des accusations d'agressions sexuelles et de viol aggravé. Ce généraliste avait déjà fait l'objet de plusieurs plaintes et condamnations pour des faits similaires.

26/09/2024 Par Chloé Subileau
Déontologie
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Un généraliste normand, installé près d'Evreux dans l'Eure, a été radié mi-septembre par la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'Ordre des médecins suite à des plaintes pour agressions sexuelles et de viol aggravé par trois patientes. Dans sa décision, qu'Egora a pu consulter, l'instance estime que le comportement du praticien "caractérise des manquements particulièrement graves aux principes de moralité, de probité et de respect de la vie humaine, prescrits par le code de déontologie médicale".

Les accusations à l'encontre de ce médecin découlent d'un signalement auprès de l'ARS de Normandie, effectué par l'une des victimes. Venue consulter le praticien fin 2022 pour de "graves difficultés de sommeil", elle aurait été agressée sexuellement par le praticien de 61 ans, "ce qui a donné suite à un vif retentissement psychologique et la manifestation de troubles anxiodépressifs réactionnels" chez cette dernière, rappelle la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre dans sa décision.

De plus, un appel à témoignages lancé par l'ARS auprès d'anciennes patientes du praticien a permis d'identifier deux autres victimes ; l'une a déposé plainte à l'encontre de ce dernier pour un viol aggravé qui se serait déroulé en 2005, l'autre assure avoir subi deux agressions de la part ce médecin en 2018 et 2021 lors de consultations. L'une des plaignantes assure notamment que, venue consulter pour une indication de sciatique, le praticien a "soudainement glissé ses doigts sous sa culotte, puis introduit deux doigts dans son vagin sans avertissement et sans gants, ni aucune justification médicale". Des faits que le médecin conteste ; il nie "formellement avoir eu le moindre geste déplacé envers cette patiente".

Des accusations nombreuses

Ces trois accusations ont mené à la radiation mi-septembre du praticien par l'Ordre, mais ce n'est toutefois par la première fois qu'il était accusé et condamné pour des violences sexuelles. Le généraliste a notamment été sanctionné par un blâme par la chambre disciplinaire de première instance de Haute-Normandie pour avoir commis une atteinte sexuelle sur une patiente ; une sanction aggravée à un mois d’interdiction d’exercer avec sursis en novembre 2006, détaille la décision rendue mi-septembre.

En 2017, après plus de dix années de bataille judiciaire, le généraliste a été condamné par la cour d'appel de Rouen à deux ans de prison avec sursis et à 10 000 euros d'amende pour agression sexuelle aggravée commise sur une patiente en 2005.

Deux autres décisions de la Chambre disciplinaire de première instance de Normandie, rendues en avril 2023, ont prononcé la radiation du généraliste du tableau de l’Ordre pour des faits d’agressions sexuelles commis en 2021 sur deux patientes, dont une malvoyante. Mais ce dernier a interjeté appel de ces décisions auprès de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. Si un jugement correctionnel a condamné en avril 2024 le praticien pour ces faits, la cour d'appel de Rouen a annulé cette décision en juin dernier "au motif qu’il a été porté atteinte à la présomption d’innocence, et a ordonné [sa] remise en liberté", indique la décision de la chambre disciplinaire normande.

Le praticien à 30 jours pour faire appel de la décision de l'Ordre devant la chambre disciplinaire nationale, précisent nos confrères de Ouest-France.

[avec Ouest-France]

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