Lors de l'audience, le 17 octobre dernier, l’avocat général avait requis un an d’emprisonnement avec sursis, une peine “à vocation d’avertissement” pour trois médecins - un urgentiste, une chirurgienne et un anesthésiste - accusés d’homicide involontaire sur une patiente décédée le 27 mai 2011, à l’hôpital des Bonnettes à Arras (Pas-de-Calais). Aucune interdiction d’exercer n’avait en revanche été requise.
En première instance, seul le médecin urgentiste avait été condamné ; ce dernier avait fait appel.
Les faits remontent au 25 mai 2011. Une femme âgée de 53 ans se rend à l’hôpital privé Les Bonnettes à Arras, avec une lettre de son médecin traitant soupçonnant des coliques néphrétiques. Le médecin de garde, qui juge son état "stable", lui fait alors "pratiquer des examens biologiques avant de téléphoner à la chirurgienne en viscéral et digestif". Cette dernière décide, "à l’écoute des symptômes décrits sans critères d'urgence", de "valider le traitement et l’hospitalisation dans [son] service". La patiente décèdera dans la soirée d’un choc septique.
Le vice-procureur avait retenu le 17 octobre dernier que l’urgentiste, la chirurgienne et l’anesthésiste étaient à l’origine de "diagnostics erronés, du retard de prise en charge et du traitement biothérapique inadapté [qui] ont eu un lien indirect mais certain avec le décès".
Le 19 décembre, le tribunal a rendu son jugement. Il a suivi en tout point les réquisitions du parquet. Les trois médecins sont donc condamnés à un an d’emprisonnement avec sursis, sans interdiction d’exercice.
[Avec La Voix du Nord]
Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?
Stephane Henri
Non
Aucun contrat de travail ne contient autant de contrainte concernant un métier libéral. Cette convention ne contient aucun paragra... Lire plus