Victoire contre l'Ordre d'une psychiatre sanctionnée pour avoir signalé des faits de maltraitance sur une fillette

Le Dr Eugénie Izard, pédopsychiatre à Toulouse, avait été condamnée en décembre 2020 à trois mois d’interdiction d’exercer par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins après avoir signalé des suspicions de maltraitance sur une fillette à un juge des enfants. Le Conseil d’Etat a annulé cette sanction le lundi 30 mai.     "Aujourd’hui, voilà que je paie le prix de mon engagement… mon engagement à protéger les enfants contre les sévices", confiait le Dr Eugénie Izard dans une vidéo devenue virale publiée le 17 février 2021 sur YouTube. La pédopsychiatre de Toulouse réagissait alors à sa condamnation, en décembre 2020, par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins à trois mois d’interdiction d’exercer pour avoir fait un signalement concernant une fillette âgée de 8 ans au juge des enfants. La praticienne soupçonnait alors des maltraitances de la part du père. Elle avait effectué un premier signalement en octobre 2014 au procureur de la République, un deuxième en mars 2015 également au procureur, mais aussi au juge des enfants qui avait été saisi dans le cadre de la protection de la fillette. Le père avait fini par poursuivre la pédopsychiatre devant le conseil de l’Ordre en 2015. A partir de ce moment-là, le Dr Izard avait estimé subir une "cabale" à son encontre, racontait-elle à Egora.

Le 10 décembre 2020, la pédopsychiatre avait finalement été condamnée à trois mois d’interdiction d’exercer la médecine, la chambre disciplinaire de l’Ordre ayant jugé que la praticienne avait contrevenu "à ses obligations déontologiques", notamment l’interdiction de s’immiscer dans les affaires de famille, mais aussi au respect du secret professionnel : elle avait effectué un signalement au juge des enfants et non au procureur de la République. Le Dr Eugénie Izard avait néanmoins décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Ce lundi 30 mai , la plus haute juridiction administrative a rendu sa décision : "La seule circonstance que ce signalement ait été adressé au juge des enfants (...) ne saurait, à elle seule, alors que le juge des enfants était déjà saisi de la situation de cet enfant, caractériser un manquement" au code de la santé publique. Elle a ainsi décidé d’annuler la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. "L'affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins", a poursuivi le Conseil d’Etat. Le Dr Eugénie Izard a réagi à cette décision auprès de l’AFP : "Nous, médecins, avons besoin de signaler nos suspicions de maltraitance au juge chargé de la protection des enfants", a-t-elle déclaré, se disant satisfaite sur ce point. "Mais je suis toujours susceptible d'être condamnée pour immixtion dans les affaires de famille, étant accusée d'avoir soutenu la mère pour faire reconnaître des maltraitances." Le co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIVIISE), Edouard Durand, a salué l’annulation de l’interdiction d’exercice sur Twitter, décrivant une "excellente nouvelle". Déplorant que seuls 5% des signalements pour maltraitance des enfants proviennent des médecins, cette commission avait appelé fin mars à protéger les praticiens qui font des signalements des poursuites disciplinaires. [avec AFP]