Le budget 2018 de la Sécurité sociale a été adopté

Ce lundi, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le premier budget de la sécurité sociale du quinquennat Macron, après échec de la commission mixte paritaire et le refus du Sénat de voter le texte remanié.  Petit rappel pour l'assurance maladie qui, avec un Ondam fixé à + 2,3 %, se donne plusieurs priorités, rappelées par Agnès Buzyn : prévention, innovation et lutte contre les actes inutiles ou redondants. Un Ondam de + 2,3 % pour 2018, c’est un peu plus confortable que les +2,2 % de cette année et les + 1,8 % de 2016. Mais cette petite embellie n'empêche pas un bon tour de vis car pour tenir ce chiffre tout en réduisant le trou de l'assurance maladie comme l'engagement solennel a été pris, il faudra réaliser un peu plus de 4 milliards d'économies sur l'évolution prévisible des dépenses. Ainsi, traditionnellement peut-on dire, l'industrie pharmaceutique sera mise à contribution pour 1,490 milliards, dont 480 millions d'euros proviendront de la baisse de prix des médicaments, 340 millions seront issus du développement des médicaments génériques (dont les prix vont également baisser) et 320 millions seront tirés de la maîtrise médicalisée des dépenses, ciblant la structure de la prescription des médicaments et les dispositifs médicaux. L'hôpital (1,215 milliards d'euros d'économies, 1,7 milliards de dotations nouvelles) devra améliorer sa performance interne, la pertinence et la qualité des actes, en ville, devant permettre l'économie de 335 millions d'euros. Agnès Buzyn martèle qu'environ 25 % des actes sont inutiles. Le PLFSS 2018 instaure la hausse progressive du paquet de cigarette qui doit atteindre 10 euros en 2020, il étend l'obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins, impose une taxe sur les sodas sucrés. Il supprime le tiers payant obligatoire au 30 novembre, et envisage son déploiement sur la durée du quinquennat, émaillé de rapports réguliers aux parlementaires désignant les publics cible. Autre innovation : le budget de l'année prochaine sort la télémédecine du carcan expérimental et le place dans le droit commun (des négociations conventionnelles vont débuter début janvier sur ce sujet). Un fond pour l'innovation doté d'un comité de surveillance et de représentants du ministère sur le terrain, riche de 70 millions pour sa première année, doit permettre de lancer des expérimentations organisationnelles, tarifaires ou d'installations, tout en allégeant le poids de la tutelle des ARS. Le refus du Sénat de se prononcer sur le texte remanié en deuxième lecture, après échec de la commission mixte tarifaire, tient au fait que de nombreux points de désaccord subsistaient sur des aspects "aussi décisifs" que le financement de la protection sociale ou les publics concernés par la politique familiale ; la compensation de l’augmentation de la CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité par l’exonération de la taxe d’habitation est à la fois "incomplète, différée, et aléatoire". Enfin, la politique familiale traduit une solidarité envers les familles pour les soutenir dans l’éducation de leurs enfants "et non une redistribution selon leurs revenus", avait expliqué la commission des Affaires sociales sénatoriale dans un communiqué.