Accord impossible entre l'Assemblée et le Sénat sur le budget de la Sécu 2018
La commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à un compromis entre les versions du PLFSS 2018 votées par l'Assemblée et le Sénat, c'est sur la version de l'Assemblée nationale que les députés auront à se prononcer, en commission, dès lundi, en deuxième lecture.
Députés et sénateurs ont échoué mercredi à s'accorder sur une version commune du projet de budget 2018 de la Sécurité sociale, le désaccord portant principalement sur la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG). Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui "sera donc examiné en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale dès lundi prochain" en commission, a tweeté le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS), l'examen en séance étant programmé mardi.
La commission mixte paritaire n'ayant pas abouti à un accord sur le #plfss2018, le budget de la sécurité sociale sera donc examiné en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale dès lundi prochain. https://t.co/2XyUaMBL4L
— Olivier Véran (@olivierveran) 22 novembre 2017
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Le député de l'Isère a précisé à l'AFP que la version de la CSG issue du Sénat "déséquilibre fortement le budget". La chambre haute a supprimé, contre l'avis du gouvernement, la hausse de la CSG sur les retraites, ce qui serait compensé par la création d'une taxe additionnelle. Il a fait état "d'autres désaccords de fond, mais aussi en revanche des choses intéressantes" avec "pas mal d'articles adoptés conforme, et un vrai travail d'amélioration par les sénateurs de plusieurs dispositions". Outre la CSG, un autre membre LREM de la Commission a aussi évoqué comme sujet de discorde "la baisse de la Paje", l'allocation versée aux parents de jeunes enfants, contre laquelle se sont prononcés les sénateurs. Le rapporteur général du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), a expliqué de son côté à l'AFP que "de toutes façons il ne pouvait pas y avoir d'accord" sur l'article concernant la CSG. "Pour le reste, un certain nombre de nos amendements vont être repris par l'Assemblée nationale, aux dires d'Olivier Véran", s'est-il félicité. "Sur la partie santé, on peut considérer qu'il y a accord", a-t-il ajouté, observant notamment que "le Sénat a adopté la taxe boissons sucrées qu'avait introduite l'Assemblée". Après son nouveau passage à l'Assemblée, le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 1er décembre. [Avec l'AFP]
