Le budget de la Sécu 2018 validé en commission à l'Assemblée nationale

Les députés ont terminé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, ou tant à gauche qu'à droite, certains d'entre eux ont tenté à coup d'amendements de forcer la liberté d'installation, farouchement défendue par Agnès Buzyn.

A décours des quelques 400 amendements déposés par les parlementaires (dont une quarantaine émanant de la République en Marche) l'examen en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a été l'occasion de belles empoignades entre les députés et les divers porte-parole du gouvernement à commencer par le premier d'entre eux, Olivier Véran, le rapporteur du projet de loi. Ce dernier a du ferrailler pour défendre l'obligation vaccinale imposée par le gouvernement au 1^er janvier. Néanmoins, la commission des Affaires sociales a adopté un article signé du rapporteur, modifiant la taxation des boissons sucrée en vigueur depuis 2012. Le nouvel article précise que "les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5 grammes de sucres pour 100 mL, elles seront taxées au même niveau qu'aujourd'hui à partir de 5 g, deux fois plus qu'aujourd'hui au-dessus de 8 g et trois fois plus au-dessus de 10 g", souligne l'APM. Des amendements émanant des bancs de droite, ont tenté d'arracher la suppression du tiers payant généralisé. Tandis que par ailleurs, les députés réintroduisaient dans le projet de budget, le comité stratégique relatif aux expérimentations d'organisations innovantes et de pertinence des soins (à la tête du fonds d'innovations organisationnelles), présent dans l'avant- projet, mais qui avait disparu dans le PLFSS. En outre, pour le parcours de soins, les députés ont élargi aux "soins ambulatoires", ce qui référait aux seuls "soins primaires", ce qui élargit cette notion aux spécialités ambulatoires. Mais au final, ce qui aura marqué, c'est la nouvelle tentative de contraindre la liberté d'installations, à partir de tentatives portées tant par les députés communistes, socialistes que Les Républicains. Un amendement sur ce thème était co-signé par une quinzaine de parlementaires, dont le Dr Door (Loiret). Repoussés en commission, ces nombreux amendements dénotent tous de la défiance des élus vis-à-vis du plan d'accès aux soins récemment proposé par le Premier ministre et la ministre de la Santé, basé strictement sur des mesures incitatives renforcée. Ils préconisent soit de limiter le droit d'installation dans une zone de forte densité démographique, aux seuls praticiens prenant la place d'un médecin partant – pour une durée expérimentale - soit d'interdire le conventionnement dans les zones sur denses, soit encore d'imposer une diminution des remboursements sécu, aux patients dont les praticiens se sont installés en zones sur denses. Tous repoussés par le rapporteur après que la ministre de la Santé, lors de son audition a définitivement rejeté le recours à quelques mesures coercitives que ce soit. Après son examen par les sénateurs en commission, le projet de budget sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale, du 24 au 30 octobre prochain. Les députés procéderont le 31 octobre à un vote solennel sur le projet de texte que le Sénat examinera à son tour à partir du lundi 13 novembre.