2,7 milliards d'euros. C'est ce que représente le manque à gagner pour la Sécu des exonérations de cotisations sociales (heures supplémentaires et CSG pour les petites retraites) mises en place cette année en réponse à la crise des gilets jaunes. Un coût qui ne sera pas compensé par l'Etat, alors que la loi Veil de 1994 sacralise l'indépendance du budget de la Sécurité sociale. Et qui impose donc de réaliser de lourdes économies. Or, "la branche maladie n’est plus en capacité de financer des investissements d’urgence dans ses hôpitaux", a déploré hier en commission des Affaires sociales la députée LREM Delphine Bagarry. Alors que le PLFSS 2020 prévoit un "trou" de la Sécu à 5,1 Mds€ (5,4 Mds€cette année), les députés de la commission, élus de tous bords, ont engagé un bras de fer avec le Gouvernement en adoptant une série d'amendements revenant sur la non-compensation par l'Etat des mesures en faveur du pouvoir d'achat. Par ailleurs, plusieurs amendements, qui seront examinés ce mercredi, visent à augmenter l'Ondam hospitalier, fixé à 2,1% l'an prochain. Les députés socialistes proposent ainsi de ponctionner 2,1Mds€ sur les soins de ville afin d'en rediriger 1,7 Md sur l'hôpital, tandis que les députés républicains suggèrent de récupérer pas moins de 5,9 Mds€ pour l'Hôpital, notamment en piochant dans le Fonds d'intervention régional (FIR). [avec Les Echos et Lemonde.fr]
Les députés de la commission des affaires sociales ont acté la compensation par l'Etat, dans le budget de la Sécu, des mesures d'urgences décrétées en réponse à la crise des gilets jaunes. Plusieurs amendements visent par ailleurs à augmenter l'Ondam hospitalier.
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Michel Lemariey-Barraud
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La vraie question est de savoir si on veut assurer correctement les usagers, ou asservir durablement les médecins. La CNAM, organi... Lire plus