Ce qui vous attend avec le budget de la Sécu 2020

La sentence est tombée ce lundi matin : la branche maladie de la Sécurité sociale va devoir réaliser 4.185 milliards d'euros d'économies l'an prochain. Tarif de la biologie, prescription d'antibiotiques, arrêts de travail… On fait le point. "Le trou de la Sécurité sociale est en passe d’être définitivement résorbé", se félicitait Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, il y a tout juste un an. Mais ça, c'était avant la crise des Gilets jaunes et son lot de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui ne seront pas compensées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 : ainsi en a décidé le Gouvernement, repoussant le retour à l'équilibre de la Sécu pour 2023. Compte tenu de la révision à la baisse des perspectives de croissance, le déficit de la Sécu (régime général + Fonds de solidarité vieillesse) atteindra 5,4 milliards d'euros en 2019 et ne se résorbera guère en 2020 (5,1 Md€). La branche maladie sera une nouvelle fois fortement mise à contribution. 4,185 milliards d'euros d'économies sur la branche maladie La branche maladie accusera en 2019, comme en 2020, un déficit de 3 milliards d'euros, contre 700 millions d'euros en 2018. La branche vieillesse se creusera quant à elle d'un déficit de 2,7 Md€ l'an prochain. Seules les branches accidents du travail (+1,4 Md€) et famille (+700 millions) seront excédentaires.

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) sera fixé à 2.3% l'an prochain, dont 2,4% pour les soins de ville et 2,1% pour les établissements de santé (contre +2,4% l'an dernier…) et 2,8% pour le médico-social. Compte tenu de l'évolution naturelle des besoins et du financement des dépenses nouvelles (Urgences, plan grand âge…), cela représente 4,185 Md€ d'économies à réaliser sur la branche maladie.

Le médicament prend cher Le principal poste d'économies sera une nouvelle fois celui des produits de santé. Sur les 1,345 Md€ d'économies prévues, 920 millions...

 seront dégagés via la maitrise des prix des médicaments. Ce à quoi s'ajoutent les mesures de lutte contre les pénuries de médicaments, annoncées il y a quelques jours par le Premier ministre : obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité de 2 à 4 mois sur les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, obligation d'approvisionnement en médicaments alternatifs en cas de pénurie, et sanction financière (jusqu'à 30% du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé en France) en cas de défaut de stock ou d'information de l'ANSM.

Les établissements astreints à la "performance" La "structuration de l'offre de soins" doit permettre de dégager 1,045 Md€ : 215 millions sur la réduction des hospitalisations (développement de la chirurgie ambulatoire, notamment), 585 millions sur l'optimisation des achats et pas moins de 830 millions d'euros sur l'amélioration de la "performance interne" des établissements de santé et médico-sociaux. Aucune précision n'est apportée à ce stade par le Gouvernement.    1,235 milliard d'euros d'économies sur les soins de ville La médecine de ville devra une nouvelle fois se serrer la ceinture… La biologie médicale est astreinte à un effort supplémentaire de 205 millions d'euros en 2020, ce qui a justifié le déclenchement la semaine dernière d'une grève des laboratoires, censée s'achever ce lundi 30 septembre. La maitrise des actes et prescriptions rapportera 595 millions d'euros. A ce titre, la Cnam compte sur la réduction des antibiotiques permise par la réalisation de Trod en pharmacie, ou encore sur la suppression de l'obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant (30 millions d'euros d'économies attendues). La promotion des génériques et biosimilaires devrait quant à elle rapporter 120 millions d'euros. D'autres mesures de "pertinence et adaptation tarifaire" sur des actes (255 millions d'euros) sont prévues, mais non détaillées. Enfin, 120 millions d'euros d'économies seront réalisées sur les transports sanitaires et 145 millions d'euros sur les arrêts de travail. La lutte contre la fraude doit quant à elle rapporter 90 millions d'euros.   5.200 emplois supplémentaires en Ehpad Sans attendre le projet de loi annoncé en fin d'année, le Gouvernement met au budget plus de 500 millions d'euros supplémentaires pour "amorcer la réforme du grand âge et de l'autonomie". Objectifs : recruter 5.200 soignants en 2020 dans les Ehpad (notamment des infirmières de nuit), financer la rénovation des structures et généraliser la prime mensuelle de 90 euros par brut par mois dont bénéficient actuellement les assistants de soins en gérontologie aux aides-soignantes ayant suivant une formation spécifique.   Nouvelles mesures en faveur de l'installation des médecins Le PLFSS 2020 prévoit la création d'un "contrat début d'exercice" regroupant les quatre contrats existants. Il sera ouvert à l'ensemble des médecins s'installant en zone sous-dense, spécialistes et remplaçants compris, si ces derniers s'engagent à exercer de façon coordonnée et à respecter "les tarifs proposés". L'objectif...

 est de signer 250 contrats dès l'an prochain, puis 300 à compter de 2021. Par ailleurs, les nouveaux diplômés qui s'engagent à exercer durant 3 ans en zone sous-dense et à maitriser leurs tarifs seront exonérés de cotisations sociales durant deux ans.   Bonus pour la psychiatrie, les hôpitaux de proximité et les urgences Epargnés (du moins directement) par les mesures d'économies touchant l'hôpital, la psychiatrie, les hôpitaux de proximité et les urgences bénéficieront, respectivement, de 50, 100 et 200 millions d'euros supplémentaires. Et aussi… -Réindexation sur l'inflation des pensions de retraites inférieures à 2.000 euros -Création d'un forfait de soins, remboursés par la Sécu, pour l'accompagnement des patients après un cancer (10 millions d'euros) -Prise en charge d'un forfait de transport et d'hébergement hôtelier ou hospitalier, quelques jours avant le terme, pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité (10 millions d'euros pour 60 000 potentiellement concernées) -Indemnisation de trois mois (fractionnables) pour les aidants soutenant un proche âgé, malade ou handicapé allant de 43 euros par jour pour une personne en couple à 52 euros pour une personne seule (100 millions d'euros pour une mise en place en octobre 2020) -Mise en place en juin 2020 d'un "service public de versement des pensions alimentaires" pour les parents séparés (40 millions d'euros en 2020) -Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides (53 millions d'€ d'ici à 2022)