PLFSS : la Mutualité réclame le retrait d'une hausse de taxe votée au Sénat

22/11/2018 Par Fanny Napolier

Alors que les sénateurs ont voté, dans le cadre du PLFSS, une augmentation d'une taxe sur les complémentaires santé, la Mutualité française s'insurge et demande le retrait de la mesure.

"Les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence d'augmenter mécaniquement le prix [des] mutuelles", a mis en garde Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité française, dans un communiqué. Il demande le retrait de deux amendements au PLFSS adoptés la semaine dernière lors de l'examen au Sénat.

Le Sénat vote une hausse de la taxe sur les mutuelles de 40% pour un surcoût d'un milliard d'euros

Le texte adopté mardi a rétabli l'indexation sur l'inflation des pensions de retraite et allocations familiales, dont les députés avaient limité la revalorisation à 0,3%, pour économiser 3,2 milliards d'euros. Pour financer cette mesure, le Sénat à majorité de droite a voté un report de l'âge légal de la retraite de 62 à 63 ans, ainsi qu'une augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pesant sur les complémentaires santé, censée rapporter 1,5 milliard d'euros l'an prochain. Agnès Buzyn a déclaré mardi que le gouvernement "ne partage pas la hausse très massive des taxes sur les mutuelles et les assurances complémentaires". "Votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d'euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d'euros..." a ajouté la ministre. "Après [cet] avis défavorable devant le Sénat, nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale afin que ces amendements soient retirés du texte à l'Assemblée nationale", a ajouté Thierry Beaudet. [Avec AFP]

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